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Droits de succession

par 14toby56, le 18/01/2018 à 23:42 - 248 visites

Bonsoir
Retraités et mariés, nous avons 3 enfants ( 41 - 40 - 31 ans ), nous sommes propriétaires de notre maison, évaluée à 150000 Euros.

Sachant que chaque enfant profite d'un abattement de 100000 Euros sur sa part, je souhaiterai, SVP, savoir comment va procéder le notaire
au décès du dernier survivant, pour calculer les droits de succession que devra payer chacun de nos 3 enfants.

Si nous avions qu'un enfant, il devrait régler au fisc, les droits de succession sur les 50000 Euros restants. Mais comme nos 3 fils bénéficieront d'un abattement globale de 300000 Euros pour tous les 3, alors que la maison est estimés à 150000 Euros, correspondant à la moitié à l'abattement globale !!! Merci de m'expliquer.

Si j'ai bien compris, le barème des droits de succession parents/enfants , après déduction de l'abattement de 100000 Euros, il y a 7 tranches d'imposition ( tranche inférieure à 8 072 Euros pour un taux de 5% => tranche au-delà de 1 805 677 Euros pour un taux de 45% )

Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 20/01/2018 à 11:15

Bonjour,

Vous vous interrogez sur les droits de succession dont vos descendants devront s’acquitter lors de la transmission de votre patrimoine immobilier.

Etant bibliothécaires et non juristes ou notaires, nous n’avons pas vocation à délivrer une consultation juridique, conformément aux règles que le Guichet du savoir a établies (voir la rubrique Comment ça marche ? sur notre site).

Pour bénéficier d’un conseil sur mesure, spécialement adapté à votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec un notaire qui vous accompagnera dans cette succession. De nombreuses chambres notariales départementales proposent des consultations gratuites de notaire. Si vous habitez dans le Rhône, vous pouvez contacter la Chambre des notaires du Rhône.

Vous pouvez aussi contacter les Maisons de justice et du droit ou la mairie de votre commune qui pourra vous orienter vers les institutions accueillant des consultations gratuites de notaires.

De plus, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour consulter gratuitement un avocat.

Pour obtenir des informations générales sur les droits de succession, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes :
- Droits de succession : calcul et paiement sur le site service-public.fr (article vérifié le 14/12/2017)
- Comment dois-je calculer les droits de succession ? sur le site impots.gouv.fr (mis à jour le 08/03/2017)
- Les ordres d’héritiers et barème des droits de succession, article paru le 19/04/2017 sur le site notaires.fr
- Successions : le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux (2017). Résumé : « Tour d'horizon de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles, ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. »

Bonne journée
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