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Modification des statuts et nouvelle clause
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laulat [ 21/01/2018 à 12:35 ]

Dans une association sportive . Une proposition de modification des statuts est soumise lors d’une AGE
La modification porte sur la suppression d’une catégorie de membres ( membres actifs) pour être remplacé par deux nouvelles catégories (membres sympathisants et membres pratiquants )
La particularité est d’avoir des membres sympathisants qui utilisent les services de l’association ( pas de droit décisionnel mais uniquement consultatif) et une catégorie de membres pratiquants , avec droit décisionnel dans l’association.
Il y a également l’ajout d’une clause discrétionnaire d’obtenir l’agrément du bureau pour les membres pratiquants et non pour les membres sympathisants .
Le pouvoir dirigeant peut-il refuser à des membres qui étaient dans le passé , membres actifs, la qualité de membres pratiquants ? et finalement d’imposer le statut de membres « sympathisants » à plusieurs membres.
Merci

Réponse attendue le 25/01/2018 - 12:01


gds_alc [ 22/01/2018 à 14:31 ]

Bonjour,

N’étant que bibliothécaires, nous ne pourrons nous engager sur notre réponse et il vaudrait mieux vous renseigner auprès de professionnels, vraisemblablement plus compétents que nous en la matière, dont les Points ressources qui sont justement là pour vous renseigner.

Néanmoins, il nous semble que tout repose sur les statuts des membres. Ainsi, dans Comment gérer une association, Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux citent la mésaventure arrivée à une association dont le cas est remonté jusqu’à la cour de cassation. Celle-ci avait refusé la qualité de sociétaire à une personne qui avait acquitté son adhésion. Or, d’après les statuts, l’association ne pouvait pas refuser la qualité de sociétaire à une personne ayant rempli son bulletin d’inscription accompagné du montant de la cotisation

Les auteurs rappellent que « Le refus doit donc être motivé en fonction d’éléments précisés dans les statuts ou le règlement intérieur » et mentionnent que généralement le règlement intérieur indique les différentes catégories de membres et les conditions de leur adhésion.

Nous vous laissons aussi consulter les publications de association1901.fr.

Réponse attendue le 25/01/2018 - 14:01