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14toby56 [ 24/01/2018 à 00:17 ]

Bonsoir

Dans le cadre Hadopi, le streaming est-il légal et autorisé ??

Cordialement

Réponse attendue le 27/01/2018 - 00:01


gds_ctp [ 25/01/2018 à 16:03 ]

Bonjour,

Le Guichet du savoir a déjà répondu à plusieurs questions relatives à la légalité ou non du visionnage en streaming de vidéos en ligne et à la loi Hadopi :
- Regarder un film en streaming, c'est légal ou illégal ? A-t-on un moyen d'être certain que le site de films que l'on vient de trouver est légal ou non ? (juin 2015)
- Comment voir des films en streaming gratuit ? (février 2015)
- Quelle est la différence entre le replay et le streaming ? (août 2015)
- Où en est la loi Hadopi ? (novembre 2010)
- Quelles différences entre la loi DADVSI (2006) et Hadopi (2009) ? (mai 2011)

Définition du streaming
« Le streaming désigne une technologie de transmission de contenus audiovisuels sur Internet sous la forme d'un flux continu diffusé en direct ou léger différé. Contrairement au téléchargement de fichiers, les données disponibles sur un serveur ne sont pas enregistrées sur le système de stockage de l'ordinateur ou du terminal mobile. Elles sont chargées à la volée dans la mémoire vive qui crée un tampon et sont lues au fur et à mesure par un lecteur multimédia ou tout logiciel associé à un service de musique ou de vidéo à la demande : Netflix, Deezer, Spotify... »
Source : Streaming sur le site futura-sciences.com

Point sur la loi Hadopi
« L'Hadopi est la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. C’est une « Autorité Publique Indépendante », dotée de la personnalité morale. Elle a été instituée par la loi du 12 juin 2009 et ses missions sont définies aux articles L. 331-12 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Ses missions sont de 3 ordres :
• encourager le développement de l'offre légale et observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;
• protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne ;
• réguler l'usage des mesures techniques de protection et d'information.
Au titre de ces missions, l’Hadopi peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle est également investie d’un rôle consultatif auprès du Gouvernement ou des Commissions parlementaires. »
Source : En savoir plus sur l’Hadopi sur le site officiel de l’Hadopi
Les articles L331-24 à L331-29 du Code de la propriété intellectuelle fixent le cadre de la mission de protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin de l’Hadopi.

Si l’Hadopi cible particulièrement le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur, un vide juridique subsiste concernant le visionnage en streaming de vidéos protégées par le droit d’auteur.

C’est pourquoi l’Hadopi est d’abord connu pour son action contre le téléchargement illégal comme le montre cet article, vérifié en 2016, publié sur le site officiel service-public.fr : Hadopi : avertissement et amende pour téléchargement illégal, dont voici un extrait :
« Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) :
• protégées par des droits d'auteurs,
• et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs.
On parle aussi parfois de piratage.
Il existe plusieurs techniques pour se procurer ou accéder des œuvres via internet.
On peut citer :
• le peer to peer ou partage en pair-à-pair. Grâce à un logiciel spécifique, vous téléchargez l’œuvre recherchée auprès d'autres internautes ayant obtenu la même œuvre par la même technique ;
• le streaming ou diffusion en flux. Vous écoutez une chanson ou regardez un film directement sur un site internet sans téléchargement préalable ;
• le téléchargement direct. Un lien vous mène directement vers le fichier désiré. Il est stocké par une seule personne.
Cependant, ces techniques ne sont pas illégales en elles-même. Elles servent aussi bien à l'offre légale qu'illégale. L'internaute doit s'assurer de leur bon usage.
Il est possible de vérifier la légalité de tel ou tel service grâce à ce site de la Hadopi. »

Par conséquent la technique du streaming en elle-même n’est pas illégale : si vous souhaitez respecter la loi Hadopi et plus généralement le code de la propriété intellectuelle, il suffit simplement de regarder des vidéos sur les sites légaux, c’est-à-dire sur les sites qui rémunèrent les ayants droit.

Développement de l'offre de streaming légal
« Le streaming est un système utilisé pour la lecture instantanée de vidéos. Cette technologie est également utilisée par les sites dédiés à la vidéo tel que Youtube, les webradios ou Deezer. Contrairement au téléchargement, le streaming n’impose pas de récupérer l’ensemble des données d’un fichier audio ou vidéo pour pouvoir l’écouter ou le visionner. Par contre, comme le rappelle la jurisprudence, l’éditeur d’un site proposant des œuvres en streaming doit avoir obtenu l’autorisation des ayants droit pour opérer son site. La mise à disposition d’œuvres sur Internet est soumise au monopole de reproduction et de représentations qui appartient à l’auteur. A cette fin des contrats types sont proposés par les représentants des titulaires de droits aux webradios ou aux plates-formes de contenus (Youtube, Dailymotion). »
Source : Droit du commerce électronique : guide pratique du e-commerce / Romain V. Gola (2013)

Pour repérer un site de streaming illégal il suffit d’être attentif à certains éléments :
« Un minimum de bon sens suffit: si l'adresse du site correspond au nom de la chaîne qui diffuse habituellement la série (tf1.fr, pluzz.francetv.fr, d8.tv, etc.) et que son logo s'affiche en évidence, il y a de fortes chances qu'il s'agisse du site officiel et légal de la chaîne en question. Si la page présente une quantité de listes et de liens, des publicités omniprésentes et des demandes d'inscription, c'est qu'on se trouve selon toute vraisemblance sur un site illégal. Ce que confirme, en général, l'affichage de fenêtres pop-up au moindre clic, l'ouverture de nouvelles pages et la mauvaise qualité des vidéos. Certains sites parfaitement légaux peuvent aussi, à leur insu, diffuser des œuvres piratées, comme Dailymotion ou YouTube. Leurs contenus provenant des internautes eux-mêmes, a priori sans vérification, ces services prennent parfois du temps à faire respecter le droit d'auteur.
La majorité des sites de streaming illégal ne sont, en fait, que des portails qui regroupent des liens vers d'autres sites, principalement des services de stockage en ligne sur lesquels des particuliers déposent des vidéos. Pour limiter les risques juridiques, ils sont domiciliés dans des pays choisis pour leur législation particulièrement souple. Les serveurs de Purevid.com et Dpstream.net sont installés à Panama, ce dernier dépendant de la législation de Belize. MixtureCloud est hébergé à Hongkong et streamiz.nu a enregistré son service dans l'île océanienne de Niue. Pour se financer, ces sites demandent une inscription payante ou débordent de publicités en tout genre: bannières, pop-up, liens cachés, faux boutons, etc. »
Source : Télévision : la révolution du streaming article paru en 2014 sur le site du Figaro

Ressources utiles :
- Vers la fin du piratage… et de l’Hadopi ?, article paru sur le site des Echos en mai 2017
- La Hadopi veut s'adapter à l'évolution des pratiques illicites sur le web, article paru sur le site du Figaro en novembre 2017

Bonne journée

Réponse attendue le 29/01/2018 - 16:01