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Ouverture de Compte a BNP PARIBAS
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alilou [ 27/01/2018 à 17:54 ]

Bonjour,
Est ce que c'est possible pour une personne étrangère d'ouvrir un compte à BNP PARIBAS en France, une fois qu'elle est la-bas (à titre touristique), si oui quelles sont les conditions à remplir pour ce faire. Sinon quelles sont les banques qui permettent cela en France.
Merci à vous.

Réponse attendue le 31/01/2018 - 17:01


bml_soc [ 31/01/2018 à 14:48 ]

Réponse du département Société :

Il convient de rappeler que toute personne est libre d’ouvrir un compte bancaire et, inversement, toute banque est libre de refuser l’ouverture d’un compte à un particulier. Chaque banque est donc libre d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte à une personne, qu’elle soit étrangère ou non.

A mesure que les services bancaires sont devenus indispensables à la vie courante, un droit au compte a vu le jour, consacré dans la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, puis renforcé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Désormais, l’article L312-1 du Code monétaire et financier dispose notamment que :

« I. – A droit à l'ouverture d'un compte de dépôt dans l'établissement de crédit de son choix, sous réserve d'être dépourvu d'un tel compte en France :

1° Toute personne physique ou morale domiciliée en France ;

2° Toute personne physique résidant légalement sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne n'agissant pas pour des besoins professionnels ainsi que toute personne physique de nationalité française résidant hors de France. »


Il convient toutefois d’observer que ce droit au compte est soumis à une condition de domiciliation en France, qu’elle soit régulière ou pas, comme le précise le GISTI dans un article de Plein Droit n°67 de décembre 2005.

Par conséquent, les banques restent libres d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte à une personne étrangère non domiciliée en France, ces dernières ne pouvant - semble-t-il - se prévaloir d’un droit au compte. En pratique, les banques proposent néanmoins et très souvent des comptes bancaires pour non-résidents, par exemple la Société générale ou BNP Paribas pour les banques traditionnelles ou encore Boursorama Banque pour les banques en ligne.

Quant aux conditions à remplir pour l’ouverture d’un compte, elles sont identiques pour les résidents comme les non-résidents, comme l’a rappelé le ministre de l’économie et des finances en 2013.

Pour aller plus loin sur le droit au compte :

La page dédiée sur le site service-public.fr
La rubrique dédiée sur le site lafinancepourtous.com
Le billet de l’avocat Olivier de Maison Rouge sur son blog

Réponse attendue le 03/02/2018 - 14:02