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stage à l'étranger et déclaration
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tresoriere [ 31/01/2018 à 13:03 ]

Bonjour,

je souhaiterais savoir si l'établissement scolaire d'origine doit déclarer à la CPAM les étudiants qui partent faire un stage à l'étranger ou pas.
Merci.

Réponse attendue le 03/02/2018 - 13:02


gds_alc [ 01/02/2018 à 14:34 ]

Bonjour,

Comme vous pourrez le constater en lisant les deux dossiers publiés sur le site d’Ameli, Soins de santé des expatriés. Etudes à l’étranger et Stagiaire les modalités de votre prise en charge, l’établissement n’effectue pas ce type de démarches et il vous appartient de vous manifeste auprès de votre organisme de protection. Nous vous suggérons de lire les deux articles cités ci-dessus.

Par ailleurs, le site ec-lyon.fr idnique : que :

« Si vous effectuez votre stage dans un État de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, et que la gratification du stage soit inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale, il vous suffit de vous procurer la carte européenne d’assurance-maladie auprès de votre organisme de protection sociale étudiant.

Par contre, si vous partez en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays qui n’a pas signé de convention avec la France, ou que vous soyez indemnisé plus que 15 % du plafond de la sécurité sociale, vous devez vous renseigner auprès de votre organisme de sécurité sociale, afin de connaître les modalités d’application de la protection sociale.
L’élève stagiaire doit donc, dès qu'il a eu confirmation de son stage, effectuer une double démarche :

Contacter l'organisme de sécurité sociale auquel il est affilié pour faire le point sur sa prise en charge (qui dépend de chaque situation individuelle).

Souscrire une assurance santé auprès d'un organisme spécialisé quel que soit le pays de destination.

Réponse attendue le 05/02/2018 - 14:02