Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - refus d'affectation

Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > refus d'affectation

refus d'affectation

par angelface, le 02/02/2018 à 15:54 - 561 visites

Bonjour si un salarié refuse son affectation sur un autre site et en conséquence son employeur décide de le licencier. Est ce que le salarié percevra obligatoirement ses indemnités de chômage ? sinon dans quel(s) cas pourra t-il les percevoir ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 05/02/2018 à 10:05

Bonjour,

N'étant que bibliothécaires et non juristes nous vous recommandons de contacter des conseiller-es de pôle emploi afin de vous renseigner correctement sur vos droits.
Ceci étant dit, divers sites comme juritravail ou force-ouvriere précisent quand vous pouvez refuser l'affectation sur un autre lieu de travail et notent par exemple que vous ne pouvez la refuser lorsque votre contrat comporte une clause de mobilité.

Si néanmoins vous étiez licencié-e pour ce motif, il semblerait que vous puissiez toucher une indemnité chômage.
Ainsi le site de l'Unedic rappelle que "Vous pourrez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez toutes les conditions suivantes.
Vous avez été salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail). Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.
Vous avez involontairement perdu votre emploi: licenciement (quel que soit le motif), fin de CDD ou de mission d'intérim, rupture conventionnelle."

De même que le journaldunet indique que "le salarié licencié pour faute lourde peut toucher des allocations chômage étant donné que le licenciement s'inscrit dans le cadre d'une rupture involontaire du contrat de travail".

Enfin juritravail répond à la question : Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ?

"Le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l'allocation chômage.
Dès lors que vous avez été licencié par votre employeur, l'ASSEDIC vous reconnaît un droit aux allocations chômage. En effet, l'une des trois conditions qui ouvrent droit aux allocations chômage est la perte involontaire de l'emploi.
Sont donc concernés tous les salariés licenciés, quel que soit le motif de la rupture. "

Sachez que tout au long de l'exécution de votre contrat de travail, vous et votre employeur avez versé une cotisation à l'assurance chômage. Le droit aux allocations chômage est fixé en fonction de la durée de cotisation et non en fonction du motif de licenciement".

Vérifiez ces informations auprès de Pôle emploi en les contactant par téLéphone au 39 49.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
cron
mentions légales - contact