Guichet Du Savoir
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Adhésion d'un CS à une association
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Atchoum87 [ 05/02/2018 à 22:13 ]

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un conseil syndical peut adhérer à une association ? Par exemple une association défendant un projet d'agrandissement de parc contre un projet municipal de construction de logements à la place de cet agrandissement. L'immeuble du conseil syndical se trouvant dans la rue dudit parc dont il souhaite soutenir le projet.
Merci.

Réponse attendue le 08/02/2018 - 22:02


gds_alc [ 07/02/2018 à 14:28 ]

Bonjour,

N’étant que bibliothécaires et non juristes, nous ne pouvons vous répondre avec certitude et vous conseillons de contacter des professionnels et notamment votre Agence départementale pour ‘l’information sur le logement.

Néanmoins, selon l’article 1 de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.»

Or il semblerait que le conseil syndical, n’étant pas une personnalité morale, ne peut pas agir en justice et donc pas conséquent adhérer à une association. De nombreux sites reprennent cette information. Ainsi, illicopro.fr explique que « Le conseil syndical ne peut ni contracter avec un tiers, ni adhérer à une association ».

De même, syndicpro.fr rend compte d’un jugement concernant des administrateurs de l’art, dans lequel est précisé que « les conseils syndicaux, n’ont pas de capacité à adhérer à une association, car ce ne sont, ni des personnes physiques, ni des personnes morales.
(…)
Nous ajoutons qu’une association de la loi de 1901 ne peut avoir pour membres que des personnes, physiques ou morales. Un conseil syndical, un groupe de copropriétaires, un bureau d’AFUL ne peuvent pas être membres d’une association car ils n’ont pas la personnalité morale. Les collectivités ne peuvent être membres que si elles sont dotées de la personnalité morale.
Une personne physique copropriétaire peut adhérer à une association dédiée en précisant qu’elle est présidente du conseil syndical. Elle demeurera une adhérente à titre individuel.

Afin de vérifier la véracité de ces informations, vous pourriez également contacter service-public.fr.

Réponse attendue le 10/02/2018 - 14:02