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Accueil > accord Franco-Algérien de 1968

accord Franco-Algérien de 1968

par adbed, le 09/02/2018 à 21:49 - 996 visites

pouvez-vous m'expliquer ce que signifient exactement les alinéas 2 et 3 de l'article 11 de l'accord franco-Algérien (avant avenant) du 27 décembre 1968,publié au Journal officiel du 22 mars 1969 en
vertu du décret no 69-243 du 18 mars 1969- entrée en vigueur 1.1.1969

Ci dessous l'article:


article 11.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Les dispositions des articles 1er,2,9 et 10 prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

L'application des dispositions concernant la délivrance des certificats de résidence
s'échelonnera sur une période d'une année à compter du 1er janvier 1969.

Cordialement.

Réponse de adbed

par adbed, le 10/02/2018 à 20:55

je reprend et complète ma question précédente:

pouvez-vous m'expliquer ce que signifient les termes de l' alinéa 2(en ce qui concerne les dispositions de l'article 2 seulement) et l'alinéa 3 de l'article 11 de l'accord franco-Algérien (avant avenant) du 27 décembre 1968,publié au Journal officiel du 22 mars 1969 en
vertu du décret no 69-243 du 18 mars 1969- entrée en vigueur 1.1.1969

Ci dessous l'article:


article 11.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Les dispositions des articles 1er,2,9 et 10 prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

L'application des dispositions concernant la délivrance des certificats de résidence
s'échelonnera sur une période d'une année à compter du 1er janvier 1969.

Cordialement.

Réponse de ahmedboude

par ahmedboude, le 12/02/2018 à 11:40

Bonjour,
Pouvez-vous me dire ce que signifient les termes du 2è alinéa (dispositions de l’article 2 seulement- à expliquer)
et du 3è alinéa ,de l’article 11 de l’ ACCORD FRANCO-ALGERIEN DU 27 DECEMBRE 1968(AVANT AVENANT) ci dessous:

article 11.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Les dispositions des articles 1er,2,9 et 10 prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

L’application des dispositions concernant la délivrance des certificats de résidence s’échelonnera sur une période d’une année à compter du 1er janvier 1969.

Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 12/02/2018 à 15:32

Bonjour,

Vous souhaitez mieux comprendre l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Comme indiqué en page d'accueil de notre service, nous ne sommes pas juristes mais bibliothécaires.
Nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un avocat spécialisé ainsi que ses associations spécialisées :
- consultations juridiques gratuites
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade

Bonne journée.
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