Le Pear-To-Pear
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 09/06/2005 à 16h38
372 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'ai lu un precedent sujet (Url : http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.p...topic=329&st=0& )
sur lequel la question si l'on pouvait télécharger des musiques gratuitement mais vous avez peu parlé de la législation francaise pour la bonne raison que la question était trop générale. Je vous pose donc une question similaire :
Peut-on risquer quelque chose si l'on télécharge gratuitement des chansons sur des plate forme P2p (Kazaa, Edonkey, E-mule, Shareaza...) et qu'on les garde uniquement pour soi (sur son baladeur mp3...) sans en faire partager les autres ou pour en faire du commerce ?
Merci !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/06/2005 à 16h57
Voici le dernier paragraphe de la réponse que vous citez :
On a d'ailleurs pu voir en octobre 2003 la mise en examen de deux utilisateurs de fichiers téléchargés (lire l'article du Forum des Droits sur l'Internet, ainsi que le dossier très complet réalisé par le Forum sur le téléchargement des fichiers et le droit d'auteur).
Cela est on ne peut plus clair en regard des risques encourus par les usagers de réseaux P2P.
Et voici encore plus limpide :
Vous ne pouvez télécharger que des fichiers musicaux légalement distribués sur l’internet, c’est-à-dire avec le consentement de l’auteur ou des ayants droit. Dans le cas inverse, il s’agit de fichiers illicites dont les reproductions sur le disque dur de votre ordinateur constituent elles-mêmes des copies illicites.
Vous risqueriez donc de vous rendre coupable de contrefaçon, voire même de recel pour peu que vous ayez eu connaissance de l’origine délictueuse des fichiers. Vous encourrez, dans ce dernier cas, une peine de cinq ans d’emprisonnement et de plus de 380 000 € d’amende (article 321-1 du Code pénal).
source : Droit du net
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