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Stéphane Joseph Marie DESALLE
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CHERON Chantal [ 06/03/2018 à 14:23 ]

Stéphane Joseph Marie DESALLE né à AMPLEPUIS le 29 janvier 1894
a été condamné par jugement contradictoire du 14 mai 1936 par le tribunal correctionnel de Villefranche sur Saône, à 1000 francs d'amende avec sursis pour "abus de confiance" commis en 1934-1935 selon code pénal (ancien) articles 406 , 408 , 463.
J'aimerais savoir de quel abus de confiance il s'agit ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement

Réponse attendue le 09/03/2018 - 14:03


bml_reg [ 08/03/2018 à 10:14 ]

Réponse de la Documentation régionale

Bonjour,
Dans le Progrès du 17/05/1935 on peut lire, publiée sous la rubrique, Tribunaux correctionnels Rhône, une très brève information concernant la condamnation de J.M.Desalle, industriel, à 1000 francs d’amende, pour « abus de confiance ». Les causes du délit ne sont pas mentionnées. D’autres journaux de l’époque ont été consultés, malheureusement sans résultat.

Selon Véronique Tison-Le Guernigou dans son ouvrage Explorer les archives judiciaires : XIXe-XXe siècles (2012) dans le chapitre III « Retrouver un procès », « la première démarche à effectuer est de consulter les inventaires des séries U et W des archives départementales. Pour les Archives départementales du Rhône nous sommes informés que : Le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône a fait un versement aux archives en 2003 sous l’intitulé : Affaires civiles et correctionnelles. 1799-1981. Sous la cote 3815 W 1-412 sont déposés les « Jugements correctionnels et civils, accidents du travail, ordres, fiches d'exécution des peines, registres chronologiques du parquet…».

Vos recherches doivent donc s’orienter vers les Archives départementales dont nous vous communiquons ici les coordonnées : 04 72 35 35 00

Bonne journée

Réponse attendue le 11/03/2018 - 10:03