Micro entrepreneurs associés

Réponse du département Société

Bonjour,

Vous vous interrogez sur la possibilité d'associer deux auto-entrepreneurs au sein d'une même activité.

Sur le site petite-entreprise.net nous pouvons lire :

« A aucun moment la loi n’a prévu de dispositif permettant à deux ou plusieurs auto-entrepreneurs de s’associer […] Et c’est d’ailleurs le risque que courent les auto-entrepreneurs qui voudraient s’associer. Car en ayant les mêmes clients et/ou les mêmes locaux, le principal risque que prennent les auto-entrepreneurs, c’est d’être requalifiés par l’administration fiscale comme étant une société de fait. Dès lors on peut accuser chacun des entrepreneurs d’avoir voulu profiter des allégements de charges et d’impôts associés au régime d’auto-entrepreneur en bénéficiant des avantages d’une société. Cela relève de la fraude fiscale… »

Deux risques sont alors possibles :
• l’URSSAF peut considérer que ces entrepreneurs se sont inscrits distinctement au statut d’auto-entrepreneur plutôt que de créer une société afin de bénéficier de taux de cotisations avantageux. L’URSSAF est donc alors en droit de considérer un abus de droit, de recalculer les cotisations sociales qui auraient été dues si ces auto-entrepreneurs avaient créé ensemble une société et d’exiger le règlement du différentiel des cotisations (plus majorations).

• le fisc peut considérer que ces entrepreneurs sont responsables indéfiniment et solidairement de leurs dettes, comme des associés au sein d’une société de personnes. Aussi, si l’un des auto-entrepreneurs ne peut régler ses dettes, les auto-entrepreneurs qui travaillaient avec lui comme de véritables associés peuvent être appelés à rembourser ces dettes.

Le site Aide création auto-entrepreneur, nous informe que des auto-entrepreneurs peuvent néanmoins mettre en commun :

• des charges : des auto-entrepreneurs peuvent partager un local commercial par exemple, ou bien réaliser ensemble un site internet, ou encore mener une politique commerciale commune... Dans ce cas, il est conseillé de rédiger un écrit, une convention, pour détailler la nature de cette association (charges partagées, durée de cette mise en commun, contribution de chacun, responsabilité de chacun...)

• des produits : des auto-entrepreneurs peuvent regrouper leurs compétences et proposer une offre commune à un client unique. Ce regroupement de compétences, pour éviter toute requalification en société, devra respecter l’indépendance de chaque auto-entrepreneur. Aussi, la mission de chacun au sein de cette association devra être spécifiée dans un écrit : le GIE (Groupement Intéret Economique) est un moyen juridique pour des auto-entrepreneurs de mettre en commun leurs compétences.

Un GIE est un regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même" (alinéa 2 de l’article L. 251-1 du Code de commerce).

Un article de février 2015 présente les outils à disposition des auto-entrepreneurs désirant mutualiser leurs activité.

Quelques ouvrages présents dans les fonds de la bibliothèque vous permettront d'aller plus loin sur cette question :

- L’entreprise individuelle, Véronique Legrand, 2015

- Le guide pratique de l’auto-entrepreneur, Gilles Daïd, 2015

- Auto-entrepreneur, Valérie Froger, 205

Mais aussi des sites internet :

Le portail des auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneur.fr

Le portail des CCI de France

Bonne journée.