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Accueil > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire

par Alexandra24, le 31/03/2018 à 12:35 - 864 visites

En occupant à titre principal la fonction d'accueil dans la médiathèque municipale d'une ville de 6500 habitants, l'octroi de 10 points d'indice semble possible. Est-ce un droit ou est-ce au bon vouloir de la municipalité ?

Réponse attendue le 05/04/2018 - 12:04.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 05/04/2018 à 10:50

Réponse du département Société :

La NBI est versée pour les fonctions d'accueil exercées à titre principal.

Le nombre de points attribués est de 10 pour les fonctions d' accueil dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction Publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux.
La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.


Les bénéficiaires de la NBI sont :
• Les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires à temps complet (temps plein, CPA, temps partiel) ou à temps non complet
• Les fonctionnaires de l'Etat ou hospitaliers détachés dans la FPT

Blog territorial

Sur le caractère obligatoire de l'attribution de la NBI, vous pouvez vous appuyer sur le décret suivant : L' attribution de la NBI est un droit.
Fonction Publique territoriale

De plus, cette circulaire confirme la caractère obligatoire de l' attribution de la NBI :

LES MODALITES D’ATTRIBUTION
La NBI est un accessoire obligatoire du traitement, c’est
-à-dire que son attribution est de droit dès lors que le fonctionnaire remplit les conditions pour l’obtenir. Son versement
s’impose donc à la collectivité et l’interruption de son versement doit faire l’objet d’une décision motivée.

cdg51.fr

Enfin, pour vérifier cette information, vous pouvez vous rapprocher de votre service des ressources humaines et des syndicats qui pourront vous donner la procédure à suivre.
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