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hcl

par Unvieux69, le 20/06/2018 à 06:00 - 693 visites

terrain loué des hcl , en fin de bail que se passe t il ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 20/06/2018 à 16:09

Bonjour,

Vous faites sans doute allusion au régime du bail emphytéotique, largement pratiqué par les Hospices Civils de Lyon, comme le soulignait il y a quelques années un article du Point.

On trouve une fiche consacrée à ce type de bail sur me site outil2amenagement.cerema.fr. Concernant la fin du bail, on peut y lire :

« La prolongation par tacite reconduction est prohibée (art L 451-al 2 ; V. cependant : CA Limoges, 26 juin 2003, Constr.- Urb mai 2004, p. 15) ; la reconduction expresse peut être convenue, sans pouvoir dépasser 99 ans.

[…]

La fin du bail n’ouvre au preneur aucun droit à renouvellement ni à indemnité. Il doit quitter les lieux sans rien détruire de ce qui en augmente la valeur et sans contrepartie (art. L 451-7 C rural). Si le preneur avait conclu des conventions, elles prennent fin avec l’extinction de l’emphytéose, sans possibilité pour les contractants du preneur de prétendre à prorogation, ni à indemnité (Cass. civ., 3ème, 7 fév. 2005, Bull. civ. III, n° 34 ; cependant, pour le droit au maintien dans les lieux issu de la loi du 1er sept. 1948, V. : Cass. Civ., 3ème, 21 déc. 1993, Bull. civ. III, n° 177). »

A Lyon, cependant, en vertu de l’accord Sudreau-Pradel, la fin d’un bail peut donner lieu à une indemnisation si le logement est racheté par un autre promoteur pour reconstruction – c’est alors ce denier qui doit s’acquitter de cette indemnité.

(Source : orpi.com)


Pour résumer, si vous avez conclu un tel bail avec les HCL, vous avez la possibilité de négocier un autre bail, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. Mais l’acceptation de ce nouveau bail est à la discrétion du propriétaire du terrain, donc des HCL – nous vous conseillons donc de prendre contact avec eux pour envisager toute possibilité de suite.

Bonne journée.
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