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EQUIPEMENT INCENDIE.

par LUDOVICUS, le 09/07/2018 à 11:28 - 294 visites

S.V.P.
Quelles sont les obligations légales ,pour un établissement recevant du public: lycée,collège,maison de retraite,hopital, usine,entreprise ou bibliothèque.....en matière d'équipement et de mesures humaines , pour la prévention et la protection contre les incendies ?
Que signifie les R I A que l'on y voit souvent et que contiennent ces équipements ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 10/07/2018 à 12:19

Bonjour,

Le site service-public rapppelle que

"Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie.
Les ERP sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux qui doivent :
• être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en sécurité des occupants ;
• avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;
• avoir des sorties (2 au minimum), et les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent, aménagés et répartis pour permettre l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes ;
• être composés de matériaux et d'éléments de construction présentant, face au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques ;
• être aménagés, notamment en ce qui concerne la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement, de façon à assurer une protection suffisante.
L'éclairage de l'établissement doit être électrique.
Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides inflammables soumis à autorisation ou enregistrement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public.

Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
Des dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie doivent être mis en place dans tous les ERP de façon appropriée à leur taille et aux risques encourus : extincteurs (1 pour 200 à 300 m²), éclairage de sécurité, antivols, etc.

Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché :
• à chaque niveau desservi par une cage d'escalier ;
• dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes ;
• dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.
Il doit indiquer :
• les itinéraires d'évacuation vers l'extérieur ;
• les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l'eau et de l'électricité ;
• l'emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage..."

le site référence également toutes les législations en vigueur.

Pour compléter ces premières informations, nous vous laissons aussi parcourir nos réponses apportées sur sortie de magasin et interdiction des bougies.

Par ailleurs, sachez que les établissements recevant du public sont classés par catégories et par type (qui correspond aux lettres mentionnées dans votre question)
Le site service-public présente et explique ce classement.
Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, y compris les salariés (sauf pour la 5e catégorie).

Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.
Catégories d'ERP en fonction de la capacité d'accueil

Effectif admissible
à partir de 1 501 personnes : catégorie 1
de 701 à 1 500 personnes : catégorie 2
de 301 à 700 personnes : catégorie 3
jusqu'à 300 personnes : catégorie 4
en fonction de seuils d'assujettissement : catégorie 5 5

Les ERP sont classés par type (symbolisé par une lettre), en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation.
Types d'ERP en fonction de la nature de leur exploitation. Nous ne vous présentons ici que la nature de l'exploitation et le type mais sachez que, sur le site, d’autres indications sont portées dont l'effectif en fonction des niveaux. aussi, nous ne pouvons que vous conseiller de lire en ligne le tableau que nous ne pouvons reproduire sur notre site.


Structure d'accueil pour personnes âgées J
Structure d'accueil personnes handicapées J

Salle d'audition, de conférence, multimédia
Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations L
Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret
Salle de projection, multimédia
Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m L
Magasin de vente et centre commercial M
Restaurant et débit de boisson N
Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme O
Salles de danse et salle de jeux P
Établissement d'enseignement et de formation
Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement) R
Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants R
Bibliothèque et centre de documentation S
Salle d'exposition T
Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale U
Lieu de culte V
Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau) W
Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte
Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m X
Musée Y
Établissement de plein air PA
Structure gonflable SG
Parcs de stationnement couvert PS
Gare (pour sa partie accessible au public) GA
Hôtel-restaurant d'altitude OA
Refuge de montagne REF

Par ailleurs, de nombreux départements publient des informations sur les ERP dont celui des Deux Sevres.
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