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Accueil > Question d'ordre documentaire: Appellation d'une voie rurale

Question d'ordre documentaire: Appellation d'une voie rurale

par André Gromier, le 09/07/2018 à 11:42 - 103 visites

Mesdames, Messieurs,

J’ai un litige avec la Maire d’un village du Rhône (~1 100 habitants) où je viens en vacances depuis 1947 et où je suis propriétaire d’une villa depuis 1978.
Elle veut appeler la voie qui passe devant ma villa route alors que 2 voitures peuvent seulement se croiser en certains points. Il faut l’appeler chemin.
Autre litige elle veut écrire son nom (Bonnard) avec un seul n se référant à un plan dont la dernière mise à jour date de plus de 10 anset sur lequel la D337 est appelée chemin départemental n°97 alors que de partout (IGN, cartes Michelin (-récentes et plus anciennes 1984-), Mappy, TomTom, GPS (Garmin ou Navman), habitudes locales, adresses de commerçants… ) il est écrit avec 2 n.
Ne pouvant me faire entendre par Mme La Maire j’ai pris contact avec la Préfecture (http://www.rhone.gouv.fr/) car les préfets ont autorité sur les maires.
Sans réponse (e-mail envoyé le 28/03/2018) je viens vous demander la procédure pour atteindre le Préfet ?
Bien cordialement.

André Gromier

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 10/07/2018 à 11:29

Bonjour,

Le site de la préfecture du Rhône informe sur les démarches possibles sur une page consacrée aux litiges avec l’administration :

« En cas de litige avec une administration, un usager peut former un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également saisir le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable.

Litige avec l'administration : recours administratif gracieux ou hiérarchique

Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif. Il peut être gracieux ou hiérarchique selon qu'il s'adresse directement à la personne qui a pris la décision ou à son supérieur hiérarchique. Le recours est libre et gratuit.

Litige avec l'administration : Défenseur des droits

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou un de ses délégués départementaux. »

Nous vous laissons prendre connaissance des détails de ces démarches sur le site de la préfecture.


Bonne journée.
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