Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > mariage hors arrondissement

mariage hors arrondissement

par frabercaru, le 16/07/2018 à 15:26 - 357 visites

Bonjour,

Je souhaite me marier, une de mes amies est élue d'arrondissement et célèbre régulièrement des mariages dans sa mairie.
Je souhaiterais qu'elle puisse procéder à mon union.

Il se trouve que je vis dans un autre arrondissement.

Peut-elle me marier dans mon arrondissement?
Ou puis-je me marier dans son arrondissement?

Est-ce possible?

Merci de votre estivale réponse !

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 17/07/2018 à 11:03

Bonjour,

Un.e élu.e peut-il / peut-elle célébrer un mariage dans une autre mairie ?

Malheureusement il semble que non :

« • Un élu d'une autre commune ou un non élu de la commune n'a aucune compétence pour célébrer le mariage, ni seul, ni conjointement avec l'officier d'état civil compétent.
• Rien n'empêche, en revanche, la présence de cette personne, lors de la cérémonie, aux côtés de l'élu, à partir du moment où les formalités du mariage proprement dit (lecture des articles légaux, échange des consentements, prononcé de l'union, lecture de l'acte avant signature) sont accomplies par l'officier d'état civil, en personne. »
Source : svp.com

« Un élu extérieur à la commune de célébration d’un mariage souhaiterait lire, lors de la cérémonie, l’acte de mariage de l’un de ses administrés. Est-ce possible ?

Cette pratique n’est pas autorisée par le code civil. En pratique, une dérogation existe parfois lorsque c’est l’agent communal accompagnant l’élu qui lit l’acte. »
Source : legibase.fr

Nous vous conseillons néanmoins de vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Sachez également que service-public.fr répond aux questions des particuliers sur les démarches administratives.


Pouvez-vous vous marier dans un autre arrondissement ?

En principe c’est dans la mairie de la commune où se situe votre domicile (ou en l’occurrence, dans la mairie de votre arrondissement) que peut être célébré le mariage, ou à défaut dans la mairie de résidence d’un de vos parents :

« Commune du domicile

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile .
Aucune condition d'ancienneté du domicile n'est prévue.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.

Commune de résidence

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.

Commune d’un parent

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. »
Source : service-public.fr

Néanmoins, il est possible de se marier dans une autre mairie à condition d’avoir obtenu une dérogation. Notons que ces dérogations s’obtiennent plus facilement dans les petites communes que dans les grandes villes…
Pour faire votre demande, il faut adresser un courrier motivé à la mairie où vous souhaitez célébrer votre mariage :

« Si vous vous mariez dans une commune différente de celle où vous êtes domicilié, votre courrier doit être envoyé à la mairie dans laquelle vous comptez faire célébrer votre mariage. Vous devez l'adresser au moins plusieurs mois avant la date prévue.
Selon votre situation, la mairie pourra vous demander de joindre certains justificatifs. Mieux vaut donc la contacter par téléphone avant d'adresser votre courrier. »
Source : droit-finances

Si vous pouvez compter sur l’appui de votre amie, tout espoir n’est donc pas perdu.

Si malgré tout ces démarches aboutissaient sur un refus, il vous reste une dernière possibilité (à choisir en ultime recours, car il s’agit d’un contournement de la loi) : vous pouvez obtenir de votre amie une attestation d’hébergement justifiant que vous résidez chez elle depuis au moins un mois… Ainsi elle pourra vous marier dans sa mairie.


Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact