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carte d'un ancien combattant

par bobkha9491, le 16/07/2018 à 17:44 - 135 visites

mon père est un ancien commbattant dans l'armée francais et je veut avoir ou mon père peut avoir le titre de reconnaissance de la la nation puisque il avait une carte de combattant sous le numero 075dz1015011

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 17/07/2018 à 10:59

Bonjour,

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles de nationalité française qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :
- au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
- au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en établissement d'hébergement [application/pdf - 378.3 KB] ou en maison de retraite [application/pdf - 38.0 KB],
- à une majoration de rente mutualiste par l'État,
- au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore.

Conflits concernés
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers [application/pdf - 46.7 KB] menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Votre père doit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

Si votre père est français résident en France, vous devez fournir :
- une copie de sa carte d'identité,
- tout document militaire (copie ou original),
- le formulaire cerfa n°15409*01.

Si votre père est étranger résident en France, vous devez fournir :
- une copie d'une pièce justifiant de son identité,
- une copie du titre de séjour en cours de validité,
- tout document militaire (copie ou original),
- le formulaire cerfa n°15409*01.

Si votre père est demandeur résident à l'étranger, vous devez fournir :
- le formulaire cerfa n°15409*01,
- ainsi que les pièces mentionnées sur ce formulaire.

L'ensemble du dossier doit être transmis à l'ONACVG dont dépend votre domicile.

Services de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Services de l'ONACVG à l'étranger (hors Algérie, Maroc et Tunisie)


Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

source : Titre de reconnaissance de la Nation / Site officiel de l'administration française

A lire aussi :
- Ministère des Armées
- Wikipedia

Bonne journée.
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