Question d'origine :
Bonjour,
un élève scolarisé en 3ème générale dans un collège publique doit il obligatoirement être inscrit aux épreuves du DNB ?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/10/2018 à 08h42
Bonjour
Dans les textes, rien n’oblige les élèves à passer leDiplôme national du Brevet mais obligation est faite aux établissements scolaires de les préinscrire dans la base CYCLADES.
Libre ensuite à l'élève et ses représentants légaux de confirmer ou non cette inscription.
Voici quelques documents qui pourront vous intéresser :
L'Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers.
Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent.
" Les élèves qui se portent candidats au diplôme national du brevet, dits candidats « scolaires » (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet) sont inscrits par les soins du chef de leur établissement, sur accord préalable de leurs représentants légaux. "
source : Diplôme national du brevet - note de service n° 2017-172 du 22-12-2017 - BO n°1 du 4 janvier 2018
Lire aussi :
- Diplôme national du brevet : Modalités d'attribution à compter de la session 2018 / Bulletin Officiel de l'Education nationale - note de service n° 2017-172 du 22-12-2017
- Le brevet, un rite de passage à l’issue des années collège
Bonne journée.
Dans les textes, rien n’oblige les élèves à passer le
Libre ensuite à l'élève et ses représentants légaux de confirmer ou non cette inscription.
Voici quelques documents qui pourront vous intéresser :
L'Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent.
" Les élèves qui se portent candidats au diplôme national du brevet, dits candidats « scolaires » (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet) sont inscrits par les soins du chef de leur établissement, sur accord préalable de leurs représentants légaux. "
source : Diplôme national du brevet - note de service n° 2017-172 du 22-12-2017 - BO n°1 du 4 janvier 2018
Lire aussi :
- Diplôme national du brevet : Modalités d'attribution à compter de la session 2018 / Bulletin Officiel de l'Education nationale - note de service n° 2017-172 du 22-12-2017
- Le brevet, un rite de passage à l’issue des années collège
Bonne journée.
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