Nature des informations délivrée par l'affichage municipal
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 29/10/2018 à 07h33
322 vues
Question d'origine :
Bonjour, je suis actuellement en projet de créer une épicerie ambulante afin de desservir les villages non pourvus de commerces.
Je n'ai pas trouvé d'informations si, sans faire de communication commercial du genre SUPER PROMO DU JOUR, il est possible d'afficher l'information de la venue d'une épicerie ambulante (sans la nommer) dans le village en indiquant le jour?
Bonne journée
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 31/10/2018 à 17h11
Vous souhaitez connaître le cadre juridique régissant la publicité sur panneau d’affichage, notamment municipal, réalisé par un commerçant ambulant ?
Au préalable, vous pouvez commencer par consulter le régime juridique applicable au
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