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Nombre de RTT

par TimNanou33, le 07/11/2018 à 17:36 - 135 visites

Bonjour,

Un cycle de travail hebdomadaire de 38h45 sur toute l'année donne lieu à combien de jours de RTT ??

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 08/11/2018 à 12:47

Bonjour,

D'après les calculs effectués à partir des informations détaillées sur le site des éditions Tissot, Jours de RTT… comment les calculer ?, les personnes travaillant à 38h45 devraient bénéficier de 22 jours de réduction de temps de travail.

Toutefois, il peut exister des dispositions qui peuvent faire varier ce nombre.
Le nombre de JRTT dans l’année varie selon la convention collective, l’accord de branche ou l’accord d’entreprise.

" Le nombre de jours de RTT est fixé par l'accord. Il fixe également les conditions permettant de les cumuler :
- soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année, prévues à l'avance),
- soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 35h30 par semaine, vous avez droit à 3 jours de RTT par an). "
source : Réduction du temps de travail (RTT) / service-public.fr

Par ailleurs, les cadres au forfait en jours bénéficient de jours qui ne sont pas des RTT en tant que telles et n'obéissent pas à la même réglementation :

" En effet, en matière de forfait jours, la durée du travail est uniquement décomptée en jours, sans référence au nombre d’heures travaillées. Il n’est donc pas question de ramener la durée hebdomadaire de travail du salarié à 35 heures. Les salariés au forfait jours bénéficient de jours de repos supplémentaires - qui ne sont pas de JRTT - octroyés afin de respecter le volume de jours travaillés fixé par la convention individuelle de forfait.
Enfin, il est également fréquent que l’accord collectif organisant les JRTT exclut les intérimaires et/ou les contrats à durée déterminée, notamment lorsque ces contrats sont prévus pour une courte durée. "
source : Les jours de réduction du temps de travail (RTT) : mode d’emploi / Emmanuelle Destaillats, Avocat

Nous vous conseillons de contacter votre DIRRECTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi) ou vos organisations syndicales si vous en avez pour en savoir plus et exposer votre cas personnel.

Bonne journée.
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