Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Exeption de citation - documentaire et archives

Exeption de citation - documentaire et archives

par samouslurp, le 29/11/2018 à 13:40 - 1650 visites

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il existe des documents ou livres faisant un synthèse actuelle de l'usage d'images "non-tournées" dans un documentaire, en relation avec le "droit" de l'exception à la citation.

J'entends par là plusieurs type d'images (que l'on trouve sur youtube)
- images d'archives INA (surtout extraits de reportages/émissions TV)
- extraits de JT
- discours de personnalité politique
- extraits de rencontres sportives
- Vidéos Youtube créées et publiées par des internautes (youtubeurs ou non)


Merci d'avance,
Samuel Ab

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 30/11/2018 à 13:11

Bonjour,

Vous souhaitez connaitre la législation en matière de droit de citation audiovisuelle. Voici quelques éléments de réponse :

En France, il existe une exception aux droits d'auteur, le droit de citation, qui offre la possibilité de reproduire un court extrait d'une œuvre.
Le droit de citation est soumis à trois conditions cumulatives :
- la brièveté ;
- la mention de la source dans le respect du droit de paternité de l'oeuvre originale ;
- enfin, l'utilisation de la citation doit être justifiée par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information ».

Ainsi, "Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer."
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011 (p.413)

" En matière audiovisuelle, les juges ont admis la reproduction pour citation d’extraits constituant en tout 6% de la durée du documentaire citant ; ou bien la projection de 17 captures d’écran d’un documentaire lors d’une conférence.
source : LES COURTES CITATIONS ET LE DROIT D’AUTEUR

A lire aussi :
- Extrait film sur FBK et blog : quelle durée ? / Enssib
- Extraits et droit d'auteur / Q/R du GDS
- Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation)
- Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web / Lionel Maurel
- Droits d'auteur : pourriez-vous être attaqué pour un GIF animé ?/ Emilie Brouze

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact