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Accueil > Droits sur une pièce de Théâtre

Droits sur une pièce de Théâtre

par MAGNANI B, le 04/12/2018 à 10:42 - 99 visites

Bonjour,
Nous envisageons de monter la pièce "Célimène et le Cardinal" avec des comédiens professionnels.
Cette pièce est-elle libre de droits et où doit-on se renseigner (SACD?)
Merci d'avance pour votre aide,
Béatrice MAGNANI

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 04/12/2018 à 18:07

Bonjour,

L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle fixe la durée de protection d’une œuvre à 70 ans après la mort de son auteur.
Le délai commence au premier janvier de l’année civile suivant son décès.

Jacques Rampal est décédé en décembre 2015, donc ses textes ne sont pas libres de droits.

Quelques compléments d'information :

Pour un producteur de spectacles :
" Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable de la part du producteur ou de la compagnie qu'il ou elle en ait obtenu l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. "
source : Producteur de spectacles : demander une autorisation - SACD

Pour une compagnie amateur :
" Toute représentation d'une oeuvre, qu'elle soit gratuite ou payante, requiert au préalable qu'une autorisation ait été accordée par l'auteur ou ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. Votre compagnie Amateur doit en faire la demande."
source : Compagnie Amateur : demander une autorisation - SACD

Cliquez sur l'un ou l'autre des deux liens ci-dessus, selon votre cas, pour connaître la procédure de demande d'autorisation.

Pour aller plus loin :
- Droit moral / droit patrimonial / SACD
- GUIDE DE DROIT D’AUTEUR 3e édition – 2017
- Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur
- Ouvrages sur le droit d'auteur à la bibliothèque municipale de Lyon

Bonne journée.
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