Droits du statu auto-entrepreneur

Réponse du Département Société

Plusieurs sites comme le Portail Auto-Entrepreneurs ou le site Auto-Entrepreneur.fr apportent les réponses à vos questions concernant la couverture sociale prévue pour ce statut :

- dépendre de la Sécurité sociale ? Oui ! La couverture sociale de l’auto-entrepreneur diffère selon que l’activité est exercée à titre principal ou en complément d’un autre statut:
-Lorsque l’auto-entreprise est une activité complémentaire, l’auto-entrepreneur reste rattaché à son régime d’assurance actuel.
-Lorsque l’auto-entreprise est une activité principale, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur est gérée par la Sécurité Sociale des Indépendants, par le biais d’organismes conventionnés.

Le choix d'un organisme conventionné par la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) est également obligatoire lors de votre déclaration de début d'activité. Voir Portail Auto-Entrepreneurs rubrique 3 / couverture sociale
Voir également sur Auto-Entrepreneur.fr, la rubrique Cotisation et couverture sociale.

- toucher une prime d'activité ou des aides de la CAF ? Oui ! La prime d'activité est une allocation versée en cas de faibles revenus (moins de 1 500 €/mois) et qui complète les revenus d’activité professionnelle. Elle est basée sur une déclaration trimestrielle et liée aux revenus du foyer. Elle est soumise à certaines conditions. comme l’exercice d'une activité salariée ou non, être majeur, français ou étranger résidant en France en situation régulière, membre de l’Espace Economique Européen, Suisse, résider en France. Elle est calculée en fonction du CA annuel et des 3 derniers mois. Voir les détails sur Portail Auto-Entrepreneurs).

- percevoir un congé maternité ? Oui ! Vous avez droit à des prestations si vous cotisez au RSI depuis minimum 1 an. Voir le détail et le calcul des prestations sur Auto-Entrepreneur.fr.

En vous souhaitant une bonne création d'entreprise !