LES CAHIERS DE DOLEANCES.

Bonjour,

Les Cahiers de doléances sont effectivement restés « célèbres » grâce à la Révolution française. Pourtant ils existaient bien avant elle. Les Cahiers de doléances étaient une composante du fonctionnement des institutions de la monarchie française à l’époque moderne, aussi appelée Ancien Régime, soit entre le XVe et le XVIIIe siècle.

Leur histoire est liée à celle des États généraux. En effet, bien que le roi, devenu monarque absolu avec Louis XIV, concentre tous les pouvoirs (judiciaires, législatifs, exécutifs), son pouvoir était limité par des assemblées représentatives et des cours de justice. L’une d’elle et la plus connue était les États généraux (appelés « états » jusqu’à la fin du XVe siècle). Ils se sont réunis 8 fois entre 1484 et 1789.

« L’initiative (de la création des États généraux) en revenait au roi, qui avait ressenti le besoin, à partir du règne de Philippe le Bel, de verbaliser sa politique devant les grands corps du royaume (noblesse, clergé et bonnes villes). Il ne s’agissait en aucun cas de solliciter leur consentement, ni, à plus forte raison, de leur concéder un pouvoir décisionnel. » Les institutions de la France moderne, XVe-XVIIIe siècle, Laurent Avezou (p.154-157)

« La fonction première des Etats était le vote des impositions accordées au roi. Cet aspect financier était à l’origine même de l’institution puisque, lorsque le roi de France, au XIVe siècle, réunit les premières assemblées d’états, c’était précisément pour leur demander des ressources supplémentaires, celles du domaine royal ne suffisant plus. C’est à cette époque que l’impôt est apparu, et au début les états exerçaient un contrôle effectif sur sa perception par les élus… ». En réalité, les espoirs des élus des États, de pouvoir ainsi consentir l’impôt et contrôler le budget de la monarchie, n’ont pas abouti, le roi refusant de rendre compte de la situation. Ça n’est qu’en 1789 que cette vocation première est réapparue, lorsque les parlements ont refusé d’enregistrer les édits fiscaux présentés par Louis XVI et que celui-ci a voulu demander aux États de lui consentir de nouveaux impôts. Les états généraux ont été convoqués, alors qu’ils ne s’étaient pas réunis depuis 1614.

Mais outre cette fonction financière, « les états généraux étaient le mode normal d’expression des sujets, le lieu où ils pouvaient apporter leur contribution au bon gouvernement du royaume et remplir le devoir de conseil. Ils formulaient donc des vœux, des remontrances, des doléances, qui, depuis les Etats généraux de 1484, étaient consignés dans des cahiers. »
Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Bernard Barbiche (p. 90-93)

« La rédaction des cahiers de doléances et leur envoi au souverain sont le mode normal de communication entre les ordres (noblesse, clergé, tiers-état), les corps et les communautés du royaume, c’est-à-dire les formes d’association reconnues par la loi, d’une part, et le pouvoir souverain, d’autre part. Cet acte est la manifestation concrète de la forme de monarchie consultative. »
Dictionnaire de l’Ancien régime sous la direction de Lucien Bély

« Plaintes et vœux adressés au roi, les doléances ne sont pas seulement rédigées à l’occasion des États généraux : les municipalités, le clergé ou les états provinciaux y ont aussi recours, convaincus qu’il est de leur devoir d’éclairer le roi sur leur situation particulière, celle du royaume et de lui prodiguer des conseils… Dans le clergé et la noblesse, les cahiers sont élaborés par des assemblées de bailliage, et directement portés devant les États généraux. Dans le Tiers état, certaines paroisses en écrivent (notamment dans le nord du royaume), mais ces cahiers ne parviennent pas aux États généraux : ils sont préalablement synthétisés avec ceux des métiers et communautés de la ville chef-lieu du bailliage. Enfin, lors des États généraux chaque ordre rédige un cahier général représentant les thèmes dominants de tous les cahiers du bailliage. »
Dictionnaire historique de la France moderne

Les trois cahiers étaient remis au roi lors de la séance solennelle de clôture des États. Après examen par le Conseil du roi, le Roi répondait aux doléances devant les chambres des ordres. Il n’était censé tenir compte que des doléances exprimées à l’identique par les trois ordres, mais ces cahiers inspirèrent plusieurs grands textes législatifs. L’intérêt législatif fut même plus manifeste finalement que celui financier, pourtant à son origine.

Quant au parallèle entre la Révolution de 1789 et le mouvement des Gilets jaunes, la situation et l’époque sont bien différentes, la comparaison atteint donc vite ses limites. Mais quelques similitudes peuvent apparaître : la question fiscale centrale et la remise en cause d’un système politique (en l’occurrence l’absolutisme en 1789). En effet, la crise des Gilets jaunes est partie d’une question fiscale (taxe carburant et ISF), et a abouti à une remise en cause de la façon de gouverner du président Emmanuel Macron (nombre d’articles, contributions sur internet et slogans utilisent la comparaison avec un monarque) et à des revendications de transformation des institutions notamment celle sur le RIC (référendum d'initiative citoyenne).

Ce résumé des Cahiers de doléance de 1789 montre un exemple des ressemblances et des différences : « L’attachement à la monarchie est profond, renforcé par l’espoir d’une transformation des conditions d’existence et la confiance mise dans le « roi père ». Mais en même temps, les critiques les plus diverses remettent en cause le fonctionnement du système. On demande surtout la simplification de la justice et plus encore une réforme totale de la fiscalité : tous les impôts sont contestés : la demande fondamentale est celle de l’égalité fiscale. Tout cela conduit à réclamer une constitution qui limite les pouvoirs du roi et donnerait à une représentation nationale permanente le droit de consentir l’impôt, voire de faire les lois. » Dictionnaire historique de la Révolution française, Albert Soboul (p.175-177)

Cet ouvrage très intéressant Les Cahiers de Doléances, une relecture culturelle de Philippe Grateau, analyse comment les "Cahiers de doléances sont le fruit d’un partage culturel né d’une rencontre, inédite à l’échelle du royaume, entre le monde des élites et celui des humbles. Ainsi l’étude des aspirations des français de 1789 souligne le jeu complexe « d’acculturation » et « d’inculturation » entre les nantis et les gagne-petit." Il montre la diversité des mondes ruraux constituant la majorité de la population à l’époque et tente de déceler les influences entre doléances paysannes et idéaux des Lumières, et de décrypter les différentes visions du progrès, du luxe et du confort, de la santé ou de l’instruction… Comment finalement le peuple s’était approprié ou non des valeurs ou pratiques qui lui étaient a priori étrangères ?

Qu’en sera-t-il des Cahiers de doléances des Gilets jaunes ?

Voir aussi :
- 1789. Les Français ont la parole et un compte-rendu sur cet ouvrage résumant les doléances de 1789
- notre article dans l’Influx sur la comparaison des Gilets jaunes avec d'autres mouvements dans l'Histoire : Gilets jaunes : de l’histoire ancienne ?
- cette page d'Hérodote sur le lien entre Gilets jaunes et 1789 et sur les cahiers de doléances

Bonnes lectures