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choix du prénom

par Georges.G, le 12/02/2019 à 10:53 - 771 visites

Bonjour,

Les "pupilles de l'Etat" peuvent être des enfants trouvés dans la rue ou nés sous X. Dans ces cas où aucun nom ni prénom n'est connu pour identifier l'enfant, qui se charge de lui donner un nom et un prénom?

Il y a-t-il un service particulier ? Une dame ou un monsieur dont le métier est, depuis un obscur bureau d'un quelconque ministère, de choisir au hasard sur le calendrier un prénom ? Et pour le nom ?

MERCI BEAUCOUP

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 12/02/2019 à 11:00

Bonjour,

C’est l'officier de l'état civil qui attribue lui-même les prénoms quand il s'agit d'un enfant trouvé ou d'un enfant né de parents non dénommés et pour lequel le déclarant n'a pas lui-même indiqué de prénoms : l'article 57, alinéa 2, du code civil lui prescrit de donner trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille.

Voici ce qu’indique l’article 57 du code civil :

" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.
Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.
Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant. "


Or, dans la pratique, ce sont parfois les membres du personnel soignant qui choisissent les prénoms de l’enfant né sous X. La sage-femme ayant réalisé l’accouchement ou l’équipe de garde prénomme l’enfant lorsque la mère ne souhaite pas le faire, mais le choix final des prénoms figurant sur la déclaration de naissance ne peut être fait que par l’officier d’état civil.

« Chez nous, explique Maele Le Goff Gauthier, de l’unité de gynécologie-obstétrique du CHU de Nantes, quand la mère ne nomme pas l’enfant, c’est la sage-femme qui lui donne son premier prénom, l’équipe de néonatalogie choisit le deuxième, et la cadre de néonatalogie, le troisième, qui sera son patronyme enregistré à l’état civil jusqu’à l’adoption. »
source : Les premiers jours d’un bébé né sous X / Catherine Castro - Marie Claire - 20/02/2018

Lire aussi : Les sages-femmes face à l’accouchement sous le secret / Manuela Kwan Chung

Bonne journée.
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