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devenir tutrice

par Marina_10, le 12/02/2019 à 16:33 - 533 visites

Bonjour,
Je recherche des documents, livres ou articles de revues qui présentent de bonnes raisons pour moi de devenir tutrice d'une personne de ma famille, tutrice dans le sens "doit bénéficier d'une mesure de protection juridique". je ne sais pas comment rechercher cette notion dans le catalogue ni dans les autres ressources.
Pouvez-vous m'aider ? merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 13/02/2019 à 14:05

Bonjour,

Vous pourriez commencer par consulter le site service-public.fr qui vous expliquera qui peut être nommé tuteur/tutrice.

Ceci étant dit, les contraintes étant importantes nous n’avons pas trouvé réellement d’arguments qui pourraient vous convaincre de cette charge sauf à être en accord avec votre conscience et de vouloir protéger une personne proche fragilisée. Le site hisy publie les paroles de Franck Laplenie, directeur de l’Association tutélaire de Lozère, qui indique : « L’idée est sécurisante : la sphère familiale est préservée, notamment au niveau patrimonial, évitant l’immixtion, même légitime, d’un tiers ».

Retenons également une notion pécuniaire qui pourrait vous pousser à faire ce choix.

Comme le mentionne le site du Ministère des solidarités et de la santé, « il n’y a pas d’obligation pour les membres de la famille : un mandataire judicaire à la protection des majeurs peut être nommé par le juge lorsque la famille ne souhaite pas remplir cette mission. C’est un professionnel dont l’intervention est financée par la personne sous mesure de protection selon un barème officiel qui dépend de ses revenus. Si la personne n’a pas les moyens de payer, le coût est pris en charge par l’Etat.
Quand le tuteur est familial, il exerce sa mission gratuitement. »

Les documents suivants vous permettront de comprendre ce qu’engendre d’être tutrice mais nous ne sommes pas certains qu’ils vous convainquent de le faire :
Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...2018 : "Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêtes à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques. A jour de l'habilitation familiale".

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? : guide juridique et pratique sur. la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures.. / Gérard Amable, 2018 :" Ce guide pratique présente la protection des adultes majeurs et indique la mise en œuvre, les enjeux et le fonctionnement de la tutelle, de la curatelle et de l'habilitation familiale. Avec les références des formulaires officiels et des modèles de courriers".

Quelles raisons peuvent pousser à devenir tuteur.trice ?
L'ouvrage Abus de tutelle: Témoignage de Yves Bonnard pourrait vous en convaincre.

Par ailleurs, en 2014 le reportage d'Envoyé spécial "une vie sous tutelle - assez décrié car à "charge" - témoignait des dérives du système à savoir une protection vécue comme une privation de liberté, des tuteurs débordés par les dossiers, un manque de contrôle de la gestion des comptes ..

Nous vous laissons le visionner pour vous faire votre propre idée.


Dans ce sens, Nous retrouvons de nombreux témoignages de ces abus sur des forums ... mais il s'agit de forums !!
Le site de l'Association des victimes des tutelles présente quelques uns de ces témoignages.

L'ouvrage Etre tuteur familial, oui mais... : les leçons d'une expérience alert", Danielle Gémo avec la collaboration de Michel Rabatel et Nicole Taïb, à paraître le 28 février 2019, vous aidera peut être dans votre décision : "Danielle s'est retrouvée curatrice puis tutrice de sa mère par nécessité. Elle témoigne avec son mari et sa sœur des difficultés qu'elle a traversées. Les questions administratives, techniques et psychologiques sont abordées afin de clarifier les enjeux de cette situation familiale particulière".

En guise de conclusion, nous vous laissons consulter les sites suivants qui informent sur la tutelle :
agevillage.com
misesoustutelle.com
tutelle-curatelel.com
notretemps.com
allodcoteurs.fr
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