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Accueil > Procès en assises années 1951 à 1955

Procès en assises années 1951 à 1955

par boblegardannais, le 01/04/2019 à 19:27 - 835 visites

Comment trouver la date d'un procès en assises concernant mon grand-père D'ANIELLO Antoine qui a tué son épouse le 21 octobre 1951 à Givors ?
Des archives numérisées sont elles disponibles.
Robert GIRIER

Réponse du Guichet du savoir

par bml_reg, le 02/04/2019 à 16:37

Réponse de la Documentation régionale

Bonjour,

Nous avons appelé la Maison de justice et du droit de Givors qui vous propose de contacter la Cour d'Appel de Lyon (2 Rue de la Bombarde) afin de demander une copie de l’arrêt via le Procureur Général près la Cour d'Appel. Il se peut que les minutes soient encore conservées à la Cour d’Assises de Lyon.
Par ailleurs, vous pouvez trouver sur le site des Archives départementales et métropolitaines, en cliquant sur "Toutes les archives" et en mettant en sujet "cour assises" le résultat Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône, situé en en 4ème position. Il correspond à la période qui vous intéresse. Sa cote est 2157 W 1-358. Nous vous conseillons de vous rapprocher des Archives départementales pour continuer vos recherches.
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