Procès en assises années 1951 à 1955
LYON, MÉTROPOLE ET RÉGION
+ DE 2 ANS
Le 01/04/2019 à 17h27
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Question d'origine :
Comment trouver la date d'un procès en assises concernant mon grand-père D'ANIELLO Antoine qui a tué son épouse le 21 octobre 1951 à Givors ?
Des archives numérisées sont elles disponibles.
Robert GIRIER
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 02/04/2019 à 14h37
Bonjour,
Nous avons appelé la Maison de justice et du droit de Givors qui vous propose de contacter la Cour d'Appel de Lyon (2 Rue de la Bombarde) afin de demander une copie de l’arrêt via le Procureur Général près la Cour d'Appel. Il se peut que les minutes soient encore conservées à la Cour d’Assises de Lyon.
Par ailleurs, vous pouvez trouver sur le site des Archives départementales et métropolitaines, en cliquant sur "Toutes les archives" et en mettant en sujet "cour assises" le résultat Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises du Rhône, situé en en 4ème position. Il correspond à la période qui vous intéresse. Sa cote est 2157 W 1-358. Nous vous conseillons de vous rapprocher des Archives départementales pour continuer vos recherches.
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