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STRASBOURG ET BRUXELLES.

par LUDOVICUS, le 10/04/2019 à 13:08 - 710 visites

S.V.P.
On va voter prochainement pour le renouvellement des députés au parlement européen.On nous fait croire en France,depuis 1979, que le siège du parlement européen est à Strasbourg, ce qui est partiellement vrai, mais on oublie de nous dire, qu'il existe un autre parlement européen (batiment )avec les mêmes attributions, compétences et représentants qui siège en alternance à Bruxelles !
En réalité, les Belges, qui avaient déjà le siège de la Commission, et donc avaient de fait , la capitale de l'UE à Bruxelles, avaient depuis les années 70 construits un parlement qui n'a rien à envier à celui de Strasbourg ! Cela entraine notamment des frais de transports et déplacements considérables !
Quel est l'historique de cette cacophonie de cette double adresse , pour cette institution, et quel est le mode de fonctionnement et la fréquence des sessions dans l'une et l'autre de ces assemblées ? merci.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 11/04/2019 à 17:12

Bonjour,

Le Parlement européen dispose en effet de plusieurs sièges et lieux de travail :
" Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l'année ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil, mais également six sessions plénières additionnelles par an. Enfin, la ville de Luxembourg a été dotée du Secrétariat général (administration et services de traduction et d'interprétation).
Le Parlement dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque État membre. "
source : Toute l'Europe

Cette répartition a été fixée en 1992 : les gouvernements des États membres sont parvenus à un accord sur les sièges des institutions lors du Conseil européen d’Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992. Cette décision a suscité des critiques de la part du Parlement. Cependant, la Cour de justice (arrêt du 1er octobre 1997 dans l’affaire C-345/95) a confirmé que le siège du Parlement était fixé conformément à ce qui est aujourd’hui l’article 341 du TFUE. Le contenu de cette décision a été inclus dans le traité d’Amsterdam sous la forme d’un protocole annexé aux traités.

Pourquoi avoir disséminé cette institution en plusieurs lieux distincts ?
La raison est historique et expliquée dans ce document :
Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg - trois lieux de travail du Parlement Européen
Citer:
D’abord, en 1951, les institutions de la toute nouvelle Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) devaient être implantées à Bruxelles. Les membres fondateurs y étaient favorables, à l’exception du Premier ministre belge de l’époque qui aurait préféré Liège. Mais ce type de décision se prend à l’unanimité. Faute d’un accord sur Bruxelles, le choix est tombé sur Luxembourg. Pour l’Assemblée parlementaire de la CECA, ce choix posait un problème : à Luxembourg, il n’y avait pas d’hémicycle susceptible d’accueillir les députés. Le plus proche se trouvait à Strasbourg et appartenait au Conseil de l’Europe. C’est donc dans la capitale alsacienne, symbole de la réconciliation franco-allemande, que, depuis 1952, se réunissent les parlementaires européens en séances plénières.
Mais, avec la création de la CEE (la Communauté économique européenne) en 1957, et au fur et à mesure que l’action de la Communauté prenait de l’importance, une partie grandissante des activités des institutions migraient vers Bruxelles. Les institutions financières et judiciaires ainsi que la Cour des comptes sont restées à Luxembourg, mais la Commission européenne et le Conseil ont concentré l’essentiel de leurs activités dans la capitale belge. L’Assemblée, qui deviendra le Parlement européen en mars 1962, transférait successivement ses activités à Bruxelles. Avec l’adoption du rapport du député conservateur britannique Derek Prag, en janvier 1989, ce déménagement partiel vers Bruxelles a été officiellement consacré. L’objectif était de rationaliser le fonctionnement de l’Institution et de la rapprocher de la Commission et du Conseil. Les sessions plénières se déroulaient toujours à Strasbourg, mais des sessions supplémentaires pouvaient désormais être tenues à Bruxelles. Le Parlement se trouvait à cheval sur trois lieux de travail, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.
Pendant des années, la Belgique et la France se sont opposées sur la fixation du siège officiel. C’est au Conseil européen d’Edimbourg, en 1992, qu’un accord politique est intervenu, la Belgique acceptant que Strasbourg devienne à terme le siège officiel, avec douze sessions plénières à condition que les autres activités politiques (les réunions des commissions, celles des groupes politiques et les plénières additionnelles) demeurent à Bruxelles. Cet accord a été officiellement consacré dans le traité d’Amsterdam (en vigueur depuis 1999). Aujourd’hui, le Parlement, avec ses 732 députés, ne loue plus la salle au Conseil de l’Europe, élargi lui-aussi. Il a ses deux hémicycles pour les plénières, l’un à Strasbourg, l’autre à Bruxelles, alors que son secrétariat général reste à Luxembourg. Le débat sur le choix des sites et du siège de l’Assemblée revient régulièrement, notamment à cause des implications budgétaires et pratiques de cette dispersion géographique, mais toute modification exige un accord unanime au sein du Conseil des ministres.



Pour aller plus loin :
- Pourquoi le Parlement se déplace-t-il entre Bruxelles et Strasbourg?
- Le Parlement européen: organisation et fonctionnement
- consulter la vidéo présente sur cette page Les organes politiques pour en savoir plus sur le travail du parlement.
- Le Parlement européen / Olivier Costa, Florent Saint-Martin ; préface de Jean-Louis Bourlanges
- Le Parlement européen / ouvrage collectif [de] NANE éditions [et] EPP group


Bonne journée.
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