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gilets jaunes et le ric

par snap61, le 10/04/2019 à 15:41 - 577 visites

bonjour

La mise en place du R.I.C est une chose possible en france ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 11/04/2019 à 16:48

Bonjour,

Voici comment franceinter.fr définit le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) voulu par les gilets jaunes :

« Le RIC, ça marche comment ?

Le référendum d'initiative populaire (RIC) permettrait à toute proposition de loi accompagnée de 700 000 signatures émanant de citoyens français, et recueillies sur un site internet sous le contrôle d'un organisme indépendant, de faire l'objet d'un référendum national dans un délai d'un an, après amendement éventuel par les députés.

Ça n'existe pas déjà en France, un référendum émanant des citoyens ?

Pas exactement. En 2008, une réforme constitutionnelle a ouvert la possibilité d'organiser un référendum sur une proposition émanant de la société civile. Mais en réalité, il s'agit plutôt d'un "référendum d'initiative partagée" : pour donner lieu à un référendum, il faut la signature "d'un cinquième des membres du parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales". Soit 4,5 millions d'électeurs et 185 députés ou sénateurs.

Autrement dit, ce système, très contraignant, n'a jamais pu être appliqué. D'autant plus qu'il n'est en vigueur dans les faits que depuis début 2015, la loi organique associée à cette réforme constitutionnelle ayant tardé à être appliquée. »

De fait, cette réforme suscite les critiques de l’exécutif – le premier ministre, cité par liberation.fr, a déclaré que le RIC « le hérissait », tandis que le président de la République a argué qu’«on ne doit pas créer une situation de concurrence entre les formes de démocratie».

Pour autant, le même article cite le résultat de l’effort du think tank Terra Nova pour concilier représentation et démocratie directe :

« Terra Nova propose que les signatures soient réunies en moins de six mois et centralisées sur une plateforme numérique, leur nombre minimum devant être fixé à 2 % du corps électoral, soit environ 900 000 personnes. Un chiffre «assez élevé pour nécessiter un vrai effort de mobilisation» et «suffisamment bas pour pouvoir être franchi».
Concernant l’abrogation d’une loi ou d’un traité, le seuil est réhaussé à 4 % du corps électoral afin de limiter tout risque d’inflation électoral.

Principale innovation du processus : la constitution d’une assemblée de 100 citoyens issus d’un mix entre le tirage au sort sur les listes électorales et la méthode des quotas pour que l’assemblée soit la plus représentative de la population. Celle-ci aurait pour fonction de «réaliser une étude d’impact en cas de victoire du "oui" en auditionnant les experts et en synthétisant les études existantes» en vue de «rédiger un rapport exposant les conséquences pratiques de chacune de deux options». Afin de ne pas écarter les parlementaires de la délibération, le procédé prévoit d’«exiger que cette assemblée accueille un député par groupe parlementaire constitué à l’Assemblée nationale et au Sénat». »

Nous vous laissons juger de la pertinence de la réflexion. Toujours est-il que le dispositif réclamerait une réforme constitutionnelle d’ampleur. Interrogé par liberation.fr, le constitutionnaliste Benjamin Morel juge d’ailleurs que l’esprit du RIC est incompatible avec celui de la Vè République :

« Le RIC est, en théorie du moins, une initiative qui permet au peuple de faire le choix du rythme et de l’opportunité des réformes. Cet outil est fondamentalement antigaullien. Le président est réputé élu pour fixer un cap et appliquer un programme. Si le RIC remet en cause cette logique, c’est le fondement de la légitimité du chef de l’Etat qui est atteint. Quelle serait la situation politique d’Emmanuel Macron si, par exemple, les ordonnances travail étaient remises en cause au terme d’un RIC ?

Le référendum d’initiative citoyenne ne serait donc pas compatible avec la Ve République ?

Pas en l’état. Si l’on veut le RIC, il faudrait en finir avec l’hyperconcentration du pouvoir entre les mains du président, qui n’existe nulle part ailleurs dans les démocraties européennes. En Allemagne, en Italie ou en Grande-Bretagne, le chef du gouvernement n’est pas directement élu sur un programme et doit composer avec sa coalition. Il n’est pas réputé incarner à lui seul le peuple. Du coup, si le peuple le contredit, il est contraint de plier. »

Bonne journée.
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