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Reconversion fonction publique

par Plumegrise, le 09/05/2019 à 18:13 - 711 visites

Bonjour, je suis dans la fonction publique territoriale depuis 11 ans et j'aimerai suivre des études d'orthophoniste pour me reconvertir. Comme les études durent 5 ans, je cherche des dispositifs me permettant de subvenir à mes besoins pendant ce laps de temps.
Pouvez-vous m'orienter vers des organismes ? Des dispositifs qui me permettrait de donner vie à ce projet ? Dois-je démissionner ? Demander une disponibilité ? Je vous remercie par avance de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 13/05/2019 à 11:54

Bonjour,

Avant de vous répondre, nous vous prions de noter qu’en tant que bibliothécaires, nous ne pouvons nous targuer d’aucune expertise en matière de formation professionnelle, et vous invitons à contacter le service Formation de votre administration. Voici toutefois ce que nous avons trouvé :

Le congé de formation professionnelle est la solution la plus avantageuse dans bien des cas, puisqu’elle donne lieu à une « indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris. » Le problème, c’est que « sa durée maximale [est] de 12 mois pour l'ensemble de la carrière », sauf pour les agents de la fonction publique hospitalière, pour lesquels elle est portée à 24 mois.

(Source : fonction-publique.gouv.fr)

Par ailleurs, l’agent public bénéficiaire d’un congé formation « s'engage à rester au service d'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 (FPE, FPT ou FPH) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité mensuelle forfaitaire et, en cas de rupture de l'engagement, à rembourser le montant de cette indemnité à concurrence de la durée de service non effectuée. »

Ce qui n’est pas incompatible avec la voie que vous avez choisie, si on se réfère à la fiche métier correspondante sur emploipublic.fr. Dans les cas de la fonction publique hospitalière, d’ailleurs, « la réussite au concours vaut recrutement ».

La durée maximale d’un CFP semble exclure des formations longues comme celle que vous souhaitez suivre, cependant aucune source ne nous a permis de savoir s’il est possible ou non, dans des cas particuliers, d’enchaîner ce congé avec une disponibilité ; cela paraît peu probable, mais nous avons tout de même contacté la personne la plus compétente à la bibliothèque pour répondre à une telle question, la responsable des ressources humaines, et vous ferons part de leur réponse éventuelle.

La disponibilité est peut-être la solution la plus simple, sachant qu’il s’agirait a priori d’une disponibilité « pour convenances personnelles », donc « sous réserve des nécessités de service » - en d’autres termes, vous aurez à demander l’accord de votre hiérarchie.

(Source : fonction-publique.gouv.fr)

Toujours selon service-public.fr, vous n’êtes pas rémunéré.e pendant une disponibilité. Vous avez en revanche le droit de travailler, soit dans une autre administration que la vôtre en tant que contractuel.le, soit dans le privé. Encore faut-il que votre formation vous en laisse le loisir.

Concernant la démission , c’est une solution qui aurait pour avantage de vous rendre quitte vis-à-vis de tous devoirs envers votre employeur public, mais, a priori, elle exclurait tout droit aux allocations de retour à l’emploi (ARE) et donc ne réglerait pas le problème de votre subsistance pendant la durée de vos études, bien que selon service-public.fr, bien que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ait élargi les cas de figure donnant droit à l’ARE (dans des conditions dont les détails sont encore à fixer par décret) ? Vous pouvez consulter en ligne les cas de figure où une démission apparaît comme légitime et ouvre un droit au chômage.

Sachez que tous les travailleurs ont aujourd’hui droit à un conseil en évolution professionnelle (CEP), « un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il est assuré par des conseillers d'organismes habilités. »

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre hiérarchie pour connaître l’organisme agréé dont vous dépendez.

Liens utiles :

-Consulter votre compte d’heures de formation sur moncompteactivite.gouv.fr

-Pour trouver un conseiller Fongecif : moncepmonfongecif.fr

Bonne journée.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 20/05/2019 à 15:47

Bonjour,

Suite à votre question sur la reconversion, nous avions contacté les services RH de la BmL. Voici la réponse de Stéphanie Dugué-Pesce, conseillère recrutement/insertion/formation et accompagnement des parcours professionnels, que nous remercions chaleureusement :

"Les éléments de réponse ne peuvent pas être précis dans la mesure où aucune précision n’est donnée sur la fonction publique à laquelle cette personne est rattachée.
Ce premier lien montre que les droits à congé formation sont en effet différents selon les fonctions publiques.

Faire suivre une disponibilité à un congé formation est possible mais nécessite de voir les conditions auprès de son employeur, notamment en terme de délais et de reprise de poste après sa disponibilité.

Je n’apporte pas forcément de grandes précisions mais la demande nécessite surtout de se tourner vers les service de ressources humaines auquel elle est rattachée pour avoir tous les éléments de réponse et notamment les délais de demande de prise en charge de sa formation dans le cadre d’un congé de formation, qui dépendent de l’organisation de l’employeur."

Bonne journée.
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