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Accueil > Vélo homologués

Vélo homologués

par D, le 13/05/2019 à 15:49 - 677 visites

Bonjour,

Je crois savoir que pour qu'un vélo soit homologué (pour circuler sur la voie publique), il faut :
- qu'il ne soit pas vendu en kit ;
- qu'il y ait une phase de réglage au moment de la vente ;
- qu'il y ait un catadioptre avant blanc ou jaune ;
- qu'il y ait un catadioptre arrière rouge ;
- qu'il y ait des catadioptres latérales sur les pédales ;
- que le vélo dispose de 2 moyens de freinage.

En sus, s'il roule la nuit, il faudra :
- une lumière rouge arrière ;
- une lumière blanche ou jaune avant ;
- pas de lumière rouge clignotante.

Mais ... ma question est ... mes listes sont elles complètes, et surtout à quoi s'expose t on si on roule sur la voie publique avec un vélo qui n'a pas les attributs de base d'un vélo homologué ?

De manière plus large ... les délits ou infractions sont ils différenciés selon les véhicules non homologués (vélo, voiture, ou tout autre véhicule) ?

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 15/05/2019 à 11:06

Bonjour,

Vous avez raison, lors de l'achat d’un vélo (avec ou sans assistance électrique), il faut être vigilant quant aux équipements et aux systèmes de sécurité fournis.
Le vélo doit être conforme à certaines normes de sécurité afin de circuler sur la voie publique, et pour ce faire, il doit être soit auto-certifié, soit homologué.
Dans le cas de l’auto-certification, les contrôles et la certification sont faits par le constructeur lui-même. Dans le cas de l’homologation, ces contrôles sont réalisés par un organisme agréé qui délivre le certificat de conformité.
Pour en savoir plus sur la réglementation de la construction des bicyclettes et VAE, vous pouvez consulter le très bon site Cyclurba.

Nous pouvons cependant vous communiquer la liste complète des équipements obligatoires au vélo pour circuler sur la voie publique :

Le vélo doit être vendu monté et réglé. Certaines opérations, limitativement énumérées, peuvent être laissées à la charge du consommateur, par exemple la pose des roues, le gonflage des pneumatiques, le montage des pédales ou la pose des dispositifs d’éclairage. Le professionnel doit alors en avertir le consommateur, préalablement à la vente, et fournir, le cas échéant, les outils spécifiques nécessaires à ces opérations .

• Il doit être accompagné d'une notice imprimée.

• Il doit être muni d’un dispositif d’éclairage : Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants (cf. Code de la route) :

Pour l’éclairage, il faut absoluement :

- Un ou plusieurs catadioptres arrière (ainsi que la remorque, si nécessaire)
- Catadioptres orange visibles latéralement
- Catadioptre blanc visible de l'avant
- Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivant (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
- Feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche
- Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.
Tout cycle peut également être muni à l'arrière et à gauche d'un dispositif écarteur de danger.
Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

• Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette). Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 33 €.

• Il ne faut pas oublier aussi que le vélo doit être muni de deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente.
A noter, que le système de freinage par rétropédalage, bloquant en cas de besoin le mouvement de la roue arrière, utilisé seul, n'est pas conforme au décret.


Enfin, pour circuler à vélo, le code de la route qui vous renseigne sur d’autres équipements, obligatoires cette fois, non pas pour le vélo, mais pour le vélo-cycliste : il s’agit du casque et du gilet.
Le casque : depuis le 22 mars 2017, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Cependant, à partir de 12 ans, il n’est plus obligatoire pour circuler en vélo, mais il est fortement recommandé.
Le gilet de haute visibilité : pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ce gilet doit être homologué (marquage "CE").
Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 75 €.

Pour une information encore plus pointue sur toutes les exigences de sécurité des bicyclettes, vous pouvez consulter le site Velofcourse, mais aussi les textes de référence suivants :

Décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Directive n°89/686/CEE sur les équipements de protection (EPI) individuelle au niveau européen.
Code de la route – articles R313-4 et suivants concernant la présence de dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d’un appareil avertisseur et R 431-1-1 concernant le port d’un gilet rétro-réfléchissant.
Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans.


Pour de plus amples informations sur les sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, vous pouvez consulter le site du Service Public, mais aussi les textes de référence suivants :

Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20.
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2.
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-7.
Procédure de l'amende forfaitaire
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.

Nous espérons avoir répondu à toutes vos questions, et nous vous souhaitons de très belles balades à vélo...en toute sécurité.
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