Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Location livres

Location livres

par lydiedie64, le 17/05/2019 à 15:47 - 319 visites

Bonjour,

Est-il légalement possible dans une structure autre que bibliothèque, du type café, librairie, atelier de création etc. de mettre à disposition des clients des livres à la location ?

Dans un projet d'ouvrir un café-atelier créatif pourrais-je mettre à disposition des personnes fréquentant mon commerce des livres à louer du type : des livres avec des patrons de couture, des tutos de créations de bijoux, des livres de cuisine etc.
- a titre gracieux ? du prêt, mais organiser dans un logiciel de gestion de bibliothèque type PMB afin de savoir où j'en suis, envoyer des rappels, et éventuellement des amendes et recours devant la justice, si non retour des documents ?
- à titre payant, à hauteur de 1 ou 2€ le livre, juste histoire de rentabiliser l'achat ?

Merci de votre réponse,
une bibliothécaire qui pense à sa reconversion ;)

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 20/05/2019 à 11:01

Bonjour,

La description de votre projet nous évoque une bibliothèque privée ou associative :

« • la bibliothèque privée, enregistrée sous la forme d’une entreprise (microentreprise, SARL, etc.). Ne reposant pas sur un but non lucratif, la bibliothèque privée ne peut pas prétendre à des aides publiques,
• à l’inverse, la bibliothèque associative est normalement une structure à but non lucratif. Elle peut également voir le jour suite à une convention de fonctionnement entre la municipalité et une association. Elle peut prétendre à des subventions territoriales au titre de son statut associatif (loi 1901). »
Source : creerentreprise.fr


Concernant le droit de prêt, vous trouverez des informations sur service-public.fr :

Droit de prêt en bibliothèque

L'auteur (ou traducteur) d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt en bibliothèque publique. En compensation, il perçoit une rémunération et une retraite complémentaire financées par les fournisseurs de livres et l'État. Les libraires et les organismes de prêt sont tenus de déclarer les ventes et achats d'ouvrages à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs.

Organismes de prêt concernés

Les bibliothèques concernées par ce droit de prêt sont :
• les bibliothèques municipales ou départementales ;
• les bibliothèques de l'enseignement supérieur ;
• les bibliothèques de comités d'entreprise ;
• et toute autre bibliothèque ou organisme mettant un fonds documentaire à disposition d'un public si plus de 50% des livres acquis dans l'année sont destinés au prêt (et pas seulement à une consultation sur place) : bibliothèques des hôpitaux, bibliothèques associatives, Centres de Documentation et d'Information (CDI) des lycées et collèges, etc.
Le droit est versé par l'État, sauf exemption spécifique, et par les fournisseurs de livres, et non directement par les bibliothèques qui ne sont ni redevables ni collectrices. Les bibliothèques ont, en revanche, une obligation de déclaration.

Livres soumis au droit de prêt

Tous les livres, y compris publiés à l'étranger, répondant à la définition fiscale du livre sont soumis au droit de prêt.
Sont exonérés de la rémunération au titre du droit de prêt :
• les livres scolaires destinés aux élèves ;
• les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs ;
• les livres anciens ou d'occasion ;
• les partitions de musique ;
• les livres auto-édités, vendus en propre par leurs auteurs.

Ne sont pas concernés par le droit de prêt :
• les revues, magazines, abonnements, etc. ;
• les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs ;
• les livres anciens et les livres d'occasion ;
• les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs ;
• les livres scolaires pour les élèves.

Rémunération et retraite des auteurs

La rémunération de l'auteur d'un livre prêté est composée de 2 parties :
• les fournisseurs de livres (libraires, grossistes, éditeurs) versent 6 % du prix (hors taxe) des livres destinés aux bibliothèques publiques de prêt, associatives et privées, à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia),
• l'État verse 1,50 € par inscrit dans les bibliothèques publiques territoriales, associatives ou émanant d'un comité d'entreprise, et 1€ par inscrit dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur (hors scolaires).
Une partie de la rémunération est répartie entre les auteurs et les éditeurs à parts égales, en fonction du nombre d'exemplaires vendus chaque année aux bibliothèques.
L'autre partie, jusqu'à la moitié du total perçu, finance une partie du régime de retraite complémentaire des auteurs et traducteurs affiliés à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa).

Déclaration des ventes

La déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt effectuée par les fournisseurs (librairies, grossistes, éditeurs) constitue la base de calcul de la perception et de la répartition du droit de prêt.
La déclaration doit être effectuée dès l'instant où la facture adressée aux organismes de prêt est émise.
Les fournisseurs de livres ne peuvent pas accorder aux bibliothèques de prêt des réductions supérieures à 9 % (remise maximale).
Les factures concernant l'année N-2 sont transmises aux fournisseurs de livres par la Sofia (société française des intérêts des auteurs et de l'écrit), en février-mars de chaque année.
Les organismes de prêt doivent déclarer leurs achats de livres.
Les déclarations doivent être effectuées en ligne. »

Vous trouverez également des précisions sur le site de la Sofia.


Pour en savoir plus sur la législation du prêt de livres pour les organismes privés, qu’ils répondent ou non aux critères mentionnés plus haut, nous vous conseillons de contacter directement la Sofia.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez adresser votre question au service Questions ? Réponses ! de l’enssib.


Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact