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Droit concernant l'utilisation de photo dans dossier documen

par Maureen60, le 24/05/2019 à 20:34 - 414 visites

Bonjour,
Étudiante en école de bibliothécaires-documentalistes, je dois préparer un dossier documentaire. Je souhaiterai le faire sur un courant littéraire. Je sais que je ne peux utiliser les couvertures de roman sans l'autorisation des éditeurs.
Ma question est de savoir si j'ai le droit de faire des photos de sélections thématiques de différents romans. Est ce que je peux me permettre de faire des photos avec plusieurs romans en même temps pour présenter ces sélections ?
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 27/05/2019 à 13:20

Bonjour,

Tout d’abord rappelons qu’en tant que bibliothécaires, nous n’avons pas de compétence d’experts et que cette réponse n’a donc aucune valeur juridique. En outre, le Guichet du savoir étant un service à vocation généraliste, nous vous suggérons d’adresser ce type de questions spécialisées à nos confrères et consœurs du service Questions ? Réponses ! de l’Enssib, qui seront plus à même de vous répondre.

En l’occurrence, leur réponse sur le sujet Droit d'auteur 1ère et 4e de couverture nous servira de point de départ :

« Comme l'indiquent ces sources, les couvertures de livres ainsi que les 4ème de couverture sont des œuvres originales qui sont protégées par le droit d'auteur, et les bibliothèques doivent théoriquement demander une autorisation aux titulaires des droits pour les reproduire.

La reproduction des couvertures de livres est toutefois une pratique courante, et jamais une bibliothèque n’a été attaquée pour cela (probablement parce que cette pratique vise avant tout à promouvoir les ouvrages, et que les bibliothèques n’en tirent aucun profit).

Dans un article de 2014, Michèle Battisti décrivait ainsi ce type de "zone grise" :

"Ne peut-on pas faire valoir un droit distinct pour des usages informatifs (...) permettant la reprise des couvertures de publications, de quatrièmes de couverture, de résumés, car "(...) les centres de documentation sont des sanctuaires, et l'information que l'on y trouve ne devrait pas être la cible de multiples couches juridiques définies pour d'autres cadres..." [citation de Cédric Manara, tirée de son article Droit de l'information : paradoxes et ouvertures. Documentaliste science de l'information, 2012, vol. 49, n°3] "
Source : Production de contenus en ligne : mises en garde juridiques. Michèle Battisti. In Produire des contenus documentaires en ligne. Sous la direction de Christelle Di Pietro. Presses de l’Enssib, 2014. Pages 153-154 »

Selon un Guide sur le droit d’auteur disponible sur le site de l’Université de Strasbourg, la nécessité de demander l’autorisation de reproduire des œuvres protégées s’applique aux travaux universitaires. A cet égard, le fait de photographier plusieurs couvertures de livres au lieu d’une seule ne ferait que vous contraindre à demander plusieurs autorisations au lieu d’une seule, à moins de ne montrer qu’une partie peu étendue des couvertures afin de bénéficier de l’exception au titre de citation courte

Cependant, votre travail n’ayant pas une vocation commerciale, vous n’avez rien à perdre à adresser des demandes d’autorisation de reproduction aux éditeurs concernés.

Bonne journée.
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