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NOTRE DAME AU PARLEMENT.

par LUDOVICUS, le 28/05/2019 à 11:25 - 872 visites

S.V.P
Je n'ai pas compris et ne comprends toujours pas pour quelle raison , la restauration de la cathédrale Notre dame de Paris, a fait l'objet d'une discussion à l'Assemblée Nationale !
Même si - et contrairement à ce que disait un élu parisien-, toutes les cathédrales de France sont des propriétés de l'Etat; Ne s'agissant ni d'une cession ou destruction -heureusement- je ne vois pas pourquoi il y a eu débat à l'AN et pourquoi pas , logiquement ensuite au Sénat ? En vue d'une loi ? Laquelle et pourquoi? En des circonstances plus ou moins semblables, y a t'il eu déjà un tel processus législatif ?
A la suite d' un tel sinistre,ce qui compte c'est d'abord une enquête approfondie sur les causes,-et là ,on attend tous d'en savoir davantage- ensuite, le mode de financement des travaux qui semble réglé, et les conditions et le calendrier technique de cette restauration. merci.



réponse attendue pour le 01/06/2019

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 31/05/2019 à 17:52

L'émotion populaire suscitée par l'incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris a provoqué un mouvement spontané de générosité pour sa reconstruction.

Comme l’explique le dossier législatif édité par l’Assemblée nationale sur son site, «Le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, à la suite du terrible incendie qui a ravagé l’édifice le lundi 15 avril 2019. »

Ce projet de loi «poursuit un double objectif : accompagner l’élan de la mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel, et répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l’édifice. ».

Voici les différents points du projet de loi justifiant la consultation de l’Assemblée nationale :

- lancement d’une souscription nationale permettant à chacune et chacun de participer au financement des travaux

- accompagner l’élan de la mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel (un dispositif d’exception portant de 66 % à 75 % la réduction d’impôts sur le revenu au titre des dons entre le 16 avril et le 31 décembre 2019)

- création d’un comité de contrôle dédié réunissant le Premier Président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans préjudice des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes.

- répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l’édifice voulue par le président de la République (Ce projet de loi prévoit des dérogations aux règles d’urbanisme pour respecter le calendrier voulu par Emmanuel Macron.)

- la possibilité de créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.

- donne la possibilité au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux.

Un portail officiel dédié à la collecte de fonds a d'ailleurs été créé : rebatirnotredame.

Voici le texte intégral du « Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet le 10 mai 2019 »

La rapidité de la consultation et certains aspects du contenu de ce projet de loi discuté sous le coup de l’émotion liée à l’incendie de la cathédrale ont suscité de nombreux débats à l’Assemblée ainsi que le relate cet article du Monde de Manon Rescan du 11 mai 2019.

Les journalistes du Monde et de l’AFP ont relayé ces débats entre les députés dans un autre article. En fin d'article, vous pouvez d’ailleurs consulter une sélection d’articles élaborée par le Monde et l’AFP sur l’incendie de Notre-Dame de Paris.

Ce texte a ensuite été transmis au Sénat pour un examen le 27 mai.

Voici le dossier de presse (avec des liens vidéo) constitué par le Sénat sur la Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Les sénateurs ont largement modifié le texte, critiquant le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron pour reconstruire la cathédrale. (voir article du journal 20 minutes)

Voici également un article du journal Les Echos présentant l’essentiel des modifications imposées à ce projet de loi par les sénateurs.

L'ampleur et le coût inédit de ce chantier patrimonial sur un bâtiment à forte charge symbolique pour les Français continuent donc de provoquer débats et polémiques sur ses modalités.
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