Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Intégration de vidéos sur site web

Intégration de vidéos sur site web

par Jubijul, le 31/05/2019 à 20:51 - 462 visites

Bonjour,

Je souhaiterais intégrer sur un site web que je vais créer des vidéos musicales provenant de Youtube ou Dailymotion.
Comment procéder pour demander une autorisation ?
Si l'interprète est accompagné d'un orchestre, faut-il l'autorisation de l'orchestre et de son chef ?
Dois-je demander une autorisation au compositeur de la pièce interprétée sur la vidéo s'il est vivant ou à ses éventuels ayants droits ?

D'avance, merci pour votre réponse !

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 03/06/2019 à 12:59

Bonjour,

Un article de nextinpact.com a fait il y a quelques années une synthèse sur cette question. Reprenant les conclusions données par la Cour de justice de l’Union européenne à une récente affaire, il y était clairement dit que l’intégration d’une vidéo Youtube sur un site tiers ne représente pas en soi une contrefaçon car « il manque un critère spécifique, celui d’une communication à un public nouveau », et que « l’établissement d’un hyperlien vers elle n’est pas soumis à une nouvelle autorisation préalable des ayants droit ». Dans ce cas, la cour présuppose que les ayants-droits ont été consultés lors de la mise en ligne sur Youtube, c’est la condition de la libre diffusion de vidéos sur un site tiers :

« En résumé, donc, il y a une certitude : quand une vidéo est mise en ligne sur une plateforme avec l’autorisation des ayants droit, l’intégration (embedding) de ce contenu est libre sur un site tiers. Mais quand cette mise en ligne est faite sans leur autorisation, on ne peut déduire de cette ordonnance une solution identique. « La Cour laisse en effet supposer qu’on peut dans certains cas encore agir en responsabilité directe pour atteinte aux droits d’auteurs à la communication au public, du fait de cette condition supplémentaire liée à l’autorisation. » »

Attention, ce principe peut subir des exceptions, notamment pour les sites à vocations commerciale :

« Des restrictions supplémentaires peuvent en outre gâcher cette fête au partage : « D’autres théories peuvent s’appliquer même dans le cadre d’une mise en ligne autorisée par les titulaires de droits d'auteur. Elles pourraient permettre d’interdire certaines reprises, notamment en cas de comportement parasite ou déloyal, lorsqu’une entreprise reprend la vidéo d’un concurrent et profite ainsi indûment de l’investissement réalisé par un tiers et induit le public en confusion sur l’origine de la vidéo. » »

Si en revanche la personne qui a chargé sa vidéo sur Youtube n’en avait pas les droits, vous devez demander l’autorisation aux titulaires de ceux-ci. Voici ce qu’en dit la plateforme :

« Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez en règle générale en demander l'autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier ni à contacter les parties qui pourraient vous la donner. Il vous appartient d'effectuer les recherches et les démarches nécessaires, ou de vous faire assister d'un conseiller juridique pour ce faire.

Ainsi, nous ne pouvons pas vous donner l'autorisation d'utiliser du contenu déjà mis en ligne sur le site. Si vous souhaitez vous servir d'une vidéo mise en ligne sur YouTube par un tiers, nous vous conseillons de le contacter directement.Certains internautes indiquent comment les contacter sur leur chaîne. Découvrez comment contacter d'autres utilisateurs. »

Nous n’avons pas trouvé de manuel pour connaître les titulaires des droits d’une vidéo de concert. Voici ce qui est indiqué au bas de la page d’un vidéo-clip du chanteur Hubert-Félix Thiéfaine (dont vous n’auriez pas besoin de demander les droits puisqu’il s’agit du son compte officiel) à la rubrique « Concédé sous licence à YouTube par » :

SME (au nom de Columbia); Warner Chappell, CMRRA, SODRAC, Muserk Rights Management et 3 sociétés de gestion des droits musicaux

Cela fait beaucoup de monde, aussi, si vous avez un doute, nous vous conseillons de contacter tout simplement le management de l’artiste et sa maison de disques.

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact