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Questions administratives

par BVSKM, le 02/06/2019 à 09:28 - 592 visites

Bonjour,

Je me marie en juillet. J'étais jusqu'à présent salariée et auto-entrepreneur, mais je passe entièrement auto-entrepreneur au mois de septembre.

J'ai besoin de savoir les choses suivantes :

Est-ce que je peux profiter, en tant qu'auto-entrepreneur, de la sécu et de la mutuelle de mon époux, ou bien faudra-t-il que je cotise de mon côté à la sécu des auto-entrepreneurs ? (et si oui, comment fonctionne exactement cette sécurité sociale...?)

Nous savons déjà qu'il est possible de profiter de sa mutuelle à condition de vivre sous le même toit mais je n'ai pas d'information au sujet de la sécurité sociale.

Je vous remercie bien chaleureusement de votre réponse !

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 03/06/2019 à 10:56

Réponse du Département Société

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. "La protection universelle maladie parachève ainsi la logique initiée par la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999, qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, et qui ne relevaient d'aucune couverture maladie obligatoire" (source AMELI.fr). Ainsi, le seul exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour bénéficier d'une protection sociale.
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs...) ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.

La PMUa supprime progressivement la notion d'ayant droit.
Seuls les mineurs continuent d'avoir ce statut. Les changements de situation personnelle n'ont donc plus d'incidence sur les droits des assurés. En cas de mariage, de séparation ou de veuvage, l'assuré continue d'avoir des droits en propre, indépendamment de son conjoint ou ex-conjoint.

Vous devez donc rester affiliée à la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).
Votre protection maladie est de même nature et assurée aux mêmes conditions que les salariés. Vous bénéficiez des mêmes taux de remboursement et vous êtes soumis aux mêmes obligations (déclaration d’un médecin traitant, respect du parcours de soins,…).
voir page 18 et 19 du Guide devenir auto-entrepreneur en 2019).

Voir également : Tout savoir sur le statut Auto-Entrepreneur
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