Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Paysans alsaciens vers 1850

Paysans alsaciens vers 1850

par raton laveur, le 03/06/2019 à 10:57 - 393 visites

Bonjour, encore une question.
Paysans alsaciens vers 1850, propirétaires de leurs terres agricoles.
Au décès du chef de famille, quel est le statut de la veuve par rapport aux enfants. Devient-elle propriétaire des terrains en l'absence de partage.
Merci de votre aide.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 04/06/2019 à 16:11

Bonjour,

Nous ne sommes pas en mesure de vous renseigner de manière précise car les partages successoraux varient en fonction du lieu et de l'époque mais aussi d'éventuels contrats de mariage conclus avant l'union. Il existait à cette époque en Alsace des usages locaux de transmission du patrimoine qui semblent toutefois favorables aux veuves.
Voici quelques éléments pour mieux comprendre la situation :

" En Alsace l'évolution de la législation sur la succession tint compte de la reconnaissance d'un droit local ; « il n'y avait plus de coutumes prépondérantes, mais il restait des usages que les conventions particulières, les arrangements de famille et les actes de libéralité allaient consacrer par une application régulière ».
[...]
Avant de conclure sur les relations du droit et de la coutume, il faut relever la suppression en 1789 du privilège de masculinité en matière de transmission, privilège associé davantage au droit d'aînesse qu'au droit du cadet. Les coutumes de Ferrette, tantôt prohibant les transmissions aux filles tantôt les permettant, semblaient tolérer l'égalité sexuelle.
Pour la transmission du mari décédé à sa veuve, les pratiques notariales durent adapter le Code civil. Les coutumes locales sur ce point étaient moins misogynes que le Code napoléonien et les notaires insérèrent dans les contrats de mariage des clauses permettant le transfert des biens à la veuve. On ne peut donc, en conclusion, affirmer une coïncidence complète de la loi et de la coutume, non plus que la permanence des patrimoines en Alsace depuis le Moyen Age. En fait, une relative identité formelle de la coutume et de la loi dissimule une opposition réelle au delà des contenus, c'est-à-dire du type de légitimité qui les fonde. La première repose en fin de compte sur l'autorité de la répétition, la sacralisation de l'ancien ; la seconde prétend une rationalité immanente. Même si des ajustements sont possibles la loi se pose en s'opposant à la coutume, qu'elle rend caduque en lui ôtant son caractère exécutoire. Ainsi, pour le partage du Hof ce qui est interdit par la coutume est déclaré possible et légitime ; pour que soit maintenue la transmission intégrale, il est donc nécessaire que les membres de la famille s'entendent pour faire un certain usage de la loi sans qu'un héritier malintentionné provoque la licitation, quitte à être exclu par la suite du cercle familial. Ainsi la loi favorise le maintien d'usages hérités de la coutume, aussi bien qu'elle les rend caducs, et en définitive le choix entre ces deux types de fonctionnement dépend de la perception par les intéressés des possibilités économiques de survie des exploitations, de leur décision de les maintenir ou de les supprimer. C'est du moins ce qui tend à ressortir de l'analyse de notre corpus. "

source : Groshens Marie-Claude. Transmission du patrimoine et typologie de l'habitat rural alsacien. In: Études rurales, n°65, 1977. Pouvoir et patrimoine au village - 2. pp. 15-30.

En complément, quelques articles qui pourront vous intéresser :
- Hilaire Jean. Vivre sous l’empire du Code civil : les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1998, tome 156, livraison 1. pp. 117-141.
- Barthélémy Tiphaine. Les modes de transmission du patrimoine. Synthèse des travaux effectués depuis quinze ans par les ethnologues de la France. In: Études rurales, n°110-112, 1988. La Terre : succession et héritage. pp. 195-212.
- Maillard Brigitte. Les veuves dans la société rurale au XVIIIe siècle. In: Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest. Tome 106, numéro 1, 1999. pp. 211-230.
- Hau Michel. Pauvreté rurale et dynamisme économique : le cas de l'Alsace au XIXe siècle. In: Histoire, économie et société, 1987, 6ᵉ année, n°1. pp. 113-138.

Pour en savoir plus, nous vous laissons contacter les archives dont vous dépendez :
- Archives départementales du Bas Rhin
- Archives départementales du Haut Rhin

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact