faire venir des cactus des Etats Unis
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 16/06/2019 à 07h35
821 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Est-ce possible d'envoyer des cactus (graines ou plantes) des états unis vers la France ? Est-ce possible d'en acheter de cette manière également ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/06/2019 à 09h26
Bonjour,
Le transport de végétaux ou produits végétaux en provenance d’un pays étranger (hors UE) vers la France est soumis à réglementation, comme l’indique Gerbeaud :
« En France, il faut savoir que l'importation de matériel végétal (ou animal) provenant d'un pays étranger à l'UE est soumise à autorisation. Pour lutter contre le pillage des espèces vivantes, végétales ou animales, la convention de Washington prévoit en effet une étroite surveillance du commerce international des plantes et des animaux : un spécimen d'une espèce en voie de disparition ou surexploitée, vivant ou non, ne pourra pas quitter le pays (sauf situation particulière, par exemple à des fins scientifiques). Ainsi, ce sont 5 000 espèces animales et 28 000 espèces végétales qui sont interdites de transport à l'international par la Convention de Washington.
En outre, pour éviter la dissémination de parasites et de maladies, certains végétaux doivent être contrôlés afin de s'assurer qu'ils ne sont pas vecteurs d'un organisme pathogène ou d'un ravageur. La liste des végétaux et produits végétaux concernés (plantes, bois, graines, fleurs...) est fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture, et elle est régulièrement mise à jour.
Les documents à fournir à la frontière
En pratique, à la frontière, l'importateur (celui qui souhaite faire entrer des plantes en France) doit pouvoir fournir :
• Une copie du permis d'exportation CITES (CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) fourni par l'exportateur, c'est-à-dire celui qui vous vend les plantes à l'étranger ;
• Un permis d'importation CITES établi par la DIREN en France ;
• Un certificat phytosanitaire établi par les autorités du pays d'origine.
Les particuliers sont-ils dispensés de ces formalités ?
Les douanes font preuve de tolérance vis à vis des particuliers qui transportent des plantes dans leurs bagages (à condition bien sûr qu'il ne s'agisse pas d'une espèce inscrite sur les listes CITES (espèce protégée ou menacée) : c'est la "tolérance voyageurs". Les particuliers sont ainsi dispensés de contrôle sanitaire sous certaines conditions :
• S'ils transportent dans leurs bagages de petites quantités de végétaux ou produits végétaux,
• S'il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles,
• Si les végétaux et produits végétaux sont destinés à leur usage personnel ou à leur consommation personnelle durant le transport.
Les notions de petites quantités et de risque de propagation variant suivant le pays de provenance et le type de végétal : il faut se renseigner auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane*. »
Le site de l’ambassade de France à Washington donne de nombreuses informations sur l’importation de plantes en France par les particuliers (malheureusement cet article est uniquement disponible en anglais) : Information for private individuals - Plants and Plant Products :
« There are prohibitions and restrictions (import permits) on plants and plant products imported into France.
As a rule, all plants and plant products should be presented for inspection, at the port of entry, by officers of the Plant Health Inspection Service ("contrôle phytosanitaire").
But travelers to France are authorized to bring in their luggage plants and plant products listed below, under the condition that the products be brought in small quantities and respect the limits listed in this document.
These small authorized quantities in luggage are not subject to plant health check at points of entry into France.
This notice does not apply to plants and plant products being brought to France when moving, those being sent directly to someone located in France, or those ordered from another country by someone inside of France.
FORBIDDEN PLANTS AND PLAN PRODUCTS
The following types of plant and plant products are forbidden from being taken into France:
1. Soil and growing media, or any plant or plants parts with soil attached to it
2. Live plants (plan cuttings, inedible roots and rhizomes, potted plants, plants with exposed roots, etc.)
3. Foliage, leaves, branches (except those mentioned in numbers 14 and 15 below)
4. Seeds and grains
5. Potatoes
6. Fresh citrus fruit and their peel (except those that are dried, frozen, crushed or cooked)
7. Animal feed
8. Wood and bark, prefabricated wooden homes, wooden cribs, etc. (except for woodworking and barks specifically mentioned in number 12 below)
9. Vegetables, aromatic plants and herbs (except hose that have been dried, frozen, crushed or cooked and those that are mentioned in number 15 below
ALLOWED IN FRANCE UNDER WEIGHT/SPECIMEN LIMITS
The following plants and plant products are allowed to be brought in the traveler’s luggage to France, under weight and specimen limits.
10. Fresh fruits or vegetables (all types, except citrus) ; a maximum total amount of 5kg or 5 specimens, whichever is more favorable to the traveler bring the products
11. Edible roots and rhizomes that are completely free of soil (a maximum total amount of 5 kg or 5 specimens, whichever is more favorable to the traveler bringing the products
12. Barks/peels intended for medicinal or culinary use (all types, except citrus) ; maximum total weight of 5kg, limit of 5 specimens does not apply
Attention: What does "a maximum total amount of 5kg OR 5 specimens are allowed to be brought to France, whichever is more favorable to the traveler bringing the products" mean?
For example: 10 kiwi fruits could be brought to France as long as the total weight is less than 5 kg, or 7kg of watermelon could be brought to France as long as the total number of watermelons does not exceed 5 specimens.
Fruits, vegetables and roots can be combined. However the limits apply to the entire category, meaning a grand total of 5 kg or 5 specimens can be brought from these categories ; travelers are not allowed to bring 5 watermelons and 5kg of kiwi fruits, for example, but travelers would be allowed to bring 3 mangoes and 10 kiwi fruits if the total weight is less than or equal to 5kg.
ALLOWED IN FRANCE UNDER SPECIMEN LIMITS
The following plants and vegetable products are allowed into France with a limit of 15 stalks/stems.
13. Fresh cut flowers (with or without leaves)
14. Celery stalks
15. Leaves of aromatic plants (mint, basil, thyme, chervil, tarragon, cilantro, chives, sage, etc)
Attention: The limit of 15 stalks/stems applies to this entire category. For example, travelers are not allowed to bring 15 flower stems and 15 stalks of celery, but would be allowed to bring 10 flower stems and 5 stalks of celery.
You could also check in advance with:
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15
France
Email: sivep.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr
Endangered species or threatened species of plants and plant products are also covered by the provisions of the CITES Convention. Where importation is not prohibited, those will require an export permit from the country of origin and a French import permit, issued by the Ministry of the Environment. Refer to Endangered Species. »
Dans tous les cas, si vous prévoyez de transporter des plantes vivantes ou graines entre les Etats-Unis et la France il est conseillé de contacter au préalable le Sivep pour vous assurer qu’elles ne soient pas saisies par la douane.
Pour aller plus loin :
- Liste des plantes en danger sur le site du département de l’agriculture des Etats-Unis (en anglais)
- Guide des formalités douanières, douane.gouv.fr
- Site de la CITES
- Demander un permis CITES, service-public.fr
Bonne journée.
Le transport de végétaux ou produits végétaux en provenance d’un pays étranger (hors UE) vers la France est soumis à réglementation, comme l’indique Gerbeaud :
« En France, il faut savoir que l'importation de matériel végétal (ou animal) provenant d'un pays étranger à l'UE est soumise à autorisation. Pour lutter contre le pillage des espèces vivantes, végétales ou animales, la convention de Washington prévoit en effet une étroite surveillance du commerce international des plantes et des animaux : un spécimen d'une espèce en voie de disparition ou surexploitée, vivant ou non, ne pourra pas quitter le pays (sauf situation particulière, par exemple à des fins scientifiques). Ainsi, ce sont 5 000 espèces animales et 28 000 espèces végétales qui sont interdites de transport à l'international par la Convention de Washington.
En outre, pour éviter la dissémination de parasites et de maladies, certains végétaux doivent être contrôlés afin de s'assurer qu'ils ne sont pas vecteurs d'un organisme pathogène ou d'un ravageur. La liste des végétaux et produits végétaux concernés (plantes, bois, graines, fleurs...) est fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture, et elle est régulièrement mise à jour.
En pratique, à la frontière, l'importateur (celui qui souhaite faire entrer des plantes en France) doit pouvoir fournir :
• Une copie du permis d'exportation CITES (CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) fourni par l'exportateur, c'est-à-dire celui qui vous vend les plantes à l'étranger ;
• Un permis d'importation CITES établi par la DIREN en France ;
• Un certificat phytosanitaire établi par les autorités du pays d'origine.
Les douanes font preuve de tolérance vis à vis des particuliers qui transportent des plantes dans leurs bagages (à condition bien sûr qu'il ne s'agisse pas d'une espèce inscrite sur les listes CITES (espèce protégée ou menacée) : c'est la "tolérance voyageurs". Les particuliers sont ainsi dispensés de contrôle sanitaire sous certaines conditions :
• S'ils transportent dans leurs bagages de petites quantités de végétaux ou produits végétaux,
• S'il n'existe aucun danger de propagation d'organismes nuisibles,
• Si les végétaux et produits végétaux sont destinés à leur usage personnel ou à leur consommation personnelle durant le transport.
Les notions de petites quantités et de risque de propagation variant suivant le pays de provenance et le type de végétal : il faut se renseigner auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane*. »
Le site de l’ambassade de France à Washington donne de nombreuses informations sur l’importation de plantes en France par les particuliers (malheureusement cet article est uniquement disponible en anglais) : Information for private individuals - Plants and Plant Products :
« There are prohibitions and restrictions (import permits) on plants and plant products imported into France.
As a rule, all plants and plant products should be presented for inspection, at the port of entry, by officers of the Plant Health Inspection Service ("contrôle phytosanitaire").
These small authorized quantities in luggage are not subject to plant health check at points of entry into France.
FORBIDDEN PLANTS AND PLAN PRODUCTS
The following types of plant and plant products are forbidden from being taken into France:
1. Soil and growing media, or any plant or plants parts with soil attached to it
2. Live plants (plan cuttings, inedible roots and rhizomes, potted plants, plants with exposed roots, etc.)
3. Foliage, leaves, branches (except those mentioned in numbers 14 and 15 below)
4. Seeds and grains
5. Potatoes
6. Fresh citrus fruit and their peel (except those that are dried, frozen, crushed or cooked)
7. Animal feed
8. Wood and bark, prefabricated wooden homes, wooden cribs, etc. (except for woodworking and barks specifically mentioned in number 12 below)
9. Vegetables, aromatic plants and herbs (except hose that have been dried, frozen, crushed or cooked and those that are mentioned in number 15 below
ALLOWED IN FRANCE UNDER WEIGHT/SPECIMEN LIMITS
The following plants and plant products are allowed to be brought in the traveler’s luggage to France, under weight and specimen limits.
10. Fresh fruits or vegetables (all types, except citrus) ; a maximum total amount of 5kg or 5 specimens, whichever is more favorable to the traveler bring the products
11. Edible roots and rhizomes that are completely free of soil (a maximum total amount of 5 kg or 5 specimens, whichever is more favorable to the traveler bringing the products
12. Barks/peels intended for medicinal or culinary use (all types, except citrus) ; maximum total weight of 5kg, limit of 5 specimens does not apply
Attention: What does "a maximum total amount of 5kg OR 5 specimens are allowed to be brought to France, whichever is more favorable to the traveler bringing the products" mean?
For example: 10 kiwi fruits could be brought to France as long as the total weight is less than 5 kg, or 7kg of watermelon could be brought to France as long as the total number of watermelons does not exceed 5 specimens.
Fruits, vegetables and roots can be combined. However the limits apply to the entire category, meaning a grand total of 5 kg or 5 specimens can be brought from these categories ; travelers are not allowed to bring 5 watermelons and 5kg of kiwi fruits, for example, but travelers would be allowed to bring 3 mangoes and 10 kiwi fruits if the total weight is less than or equal to 5kg.
ALLOWED IN FRANCE UNDER SPECIMEN LIMITS
The following plants and vegetable products are allowed into France with a limit of 15 stalks/stems.
13. Fresh cut flowers (with or without leaves)
14. Celery stalks
15. Leaves of aromatic plants (mint, basil, thyme, chervil, tarragon, cilantro, chives, sage, etc)
Attention: The limit of 15 stalks/stems applies to this entire category. For example, travelers are not allowed to bring 15 flower stems and 15 stalks of celery, but would be allowed to bring 10 flower stems and 5 stalks of celery.
You could also check in advance with:
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15
France
Email: sivep.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr
Endangered species or threatened species of plants and plant products are also covered by the provisions of the CITES Convention. Where importation is not prohibited, those will require an export permit from the country of origin and a French import permit, issued by the Ministry of the Environment. Refer to Endangered Species. »
Dans tous les cas, si vous prévoyez de transporter des plantes vivantes ou graines entre les Etats-Unis et la France il est conseillé de contacter au préalable le Sivep pour vous assurer qu’elles ne soient pas saisies par la douane.
- Liste des plantes en danger sur le site du département de l’agriculture des Etats-Unis (en anglais)
- Guide des formalités douanières, douane.gouv.fr
- Site de la CITES
- Demander un permis CITES, service-public.fr
Bonne journée.
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