Question d'origine :
Bonjour,
Les programmes électoraux et professions de foi sont-ils archivés et consultables librement ?
J'ai trouvé les Archives électorales du CEVIPOF Sciences Po mais qui ne vont pas au delà de 2012 et qui ne semblent pas prendre en compte les programmes des élections municipales et régionales.
En vous remerciant.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 18/06/2019 à 16h14
Bonjour,
Votre question est en fait double car vous nous demandez :
- D’une part si les programmes électoraux et professions de foi sont archivés ?
- D’autre part s’ils sont consultables librement ?
Effectivement depuis 2015, la consultation en ligne des professions de foi et des bulletins des listes de candidats est sur le site du Ministère de l’intérieur, mais ce site ne propose aucun archivage. Il s’agit seulement d’un dispositif qui s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’administration. Elle a pour objectif de fournir une source d'information officielle et rapide aux électeurs usagers d'internet et de favoriser la participation électorale.
C’est bien le service documentation du Centre d' Etudes de la Vie Politique Française (CEVIPOF) qui est chargé de l’archivage et de la mise en valeur des ressources concernant les élections françaises.
Contrairement à ce que vous annoncez, les Archives électorales du CEVIPOF Sciences Po vont jusqu’en 2018 et non pas 2012.
Elles ne commencent qu’à partir des élections législatives de 1956 : c’est à partir de cette date que les documents de campagne ainsi que les professions de foi sont conservés.
Mais de 1983 à 2018, le fonds d’archives est même essentiellement constitué des professions de foi et des résultats des élections présidentielles, législatives et régionales.
Ce fonds est conservé dans la salle des archives au sous-sol du bâtiment, en face de la cafétéria. Il est constitué de 273 cartons, ce qui représente 34 mètres linéaires.
- Ce fonds est consultable sur le site Internet du CEVIPOF
- Il est également consultable sur place, au centre de documentation du CEVIPOF situé au 98, rue de l’Université, 75007 Paris . Mais il est alors nécessaire de prendre rendez-vous auprès d’Odile Gaultier-Voituriez, que vous pouvez joindre à cette adresse : odile.gaultiervoituriez@sciencespo.fr
- Enfin, concernant la numérisation de ce fonds : seule la partie concernant les élections législatives et présidentielles a été numérisée (car cela n’est juridiquement possible que pour ce type d’élection). Ces documents numérisés sont accessibles sur le site des archives électorales du CEVIPOF
Par contre, si les Archives électorales du CEVIPOF prennent en compte les programmes des élections municipales et régionales, les informations sur ces élections sont, comparativement aux élections législatives et présidentielles, relativement peu nombreuses, excepté pour les élections municipales de 1977.
C’est pourquoi, nous vous proposons quelques ressources complémentaires :
- À titre indicatif, la BNF propose un « web électoral » ; il s’agit d’ « archives de l’internet » c’est à dire de sites internet français archivés au titre du dépôt légal.
- La BNF dispose aussi d’un service des recueils qui rassemble aussi une collection de professions de foi, et de tracts électoraux sous un recueil spécifique à la propagande politique.
Vous avez la possibilité de découvrir ces collections sur place.
Des visites de groupes autour de découvertes thématiques (autour des tracts politiques dans la collection des recueils, des tracts électoraux, etc…) peuvent aussi être organisées.
Il vous suffit de prendre rendez- vous auprès du service des publics de la BNF.
Le Centre d’histoire de Sciences Po propose aussi un fonds d’archives d’histoire contemporaine concernant les élections, les hommes politiques et de partis politiques français .
Les Archives nationales disposent d’archives pour la plupart numérisées et consultables en ligne sur :
- les chefs de l'État et du Gouvernement et des ministères (hors Défense et Affaires étrangères)
- les élections départementales et municipales
- de documents électoraux épars
Vous pouvez aussi consulter des documents sur place sous certaines conditions.
Le site du Service des archives et de la recherche historique parlementaire dispose des archives législatives (par exemple, des documents sur les élections de l’Assemblée Nationale). Les documents ne sont pas consultables sur place, la bibliothèque est réservée aux Parlementaires.
L’Office Universitaire de Recherche Socialiste (OURS) dispose du fonds Barodet constitué des professions de foi des députés élus socialistes et des archives de la Section française de l’internationale ouvrière (SFIO).
La Fondation Jean-Jaurès (FJJ) constitue les archives du Parti socialiste, à partir de 1971 .
Enfin n’hésitez pas aussi à consulter les archives électorales des Préfectures ou sous-Préfectures qui contiennent principalement des archives administratives et des documents de propagande.
En espérant avoir répondu à vos questions, nous vous souhaitons bonne chance dans vos recherches.
Le Département Société.
Votre question est en fait double car vous nous demandez :
- D’une part si les programmes électoraux et professions de foi sont archivés ?
- D’autre part s’ils sont consultables librement ?
Effectivement depuis 2015, la consultation en ligne des professions de foi et des bulletins des listes de candidats est sur le site du Ministère de l’intérieur, mais ce site ne propose aucun archivage. Il s’agit seulement d’un dispositif qui s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’administration. Elle a pour objectif de fournir une source d'information officielle et rapide aux électeurs usagers d'internet et de favoriser la participation électorale.
C’est bien le service documentation du Centre d' Etudes de la Vie Politique Française (CEVIPOF) qui est chargé de l’archivage et de la mise en valeur des ressources concernant les élections françaises.
Contrairement à ce que vous annoncez, les Archives électorales du CEVIPOF Sciences Po vont jusqu’en 2018 et non pas 2012.
Elles ne commencent qu’à partir des élections législatives de 1956 : c’est à partir de cette date que les documents de campagne ainsi que les professions de foi sont conservés.
Mais de 1983 à 2018, le fonds d’archives est même essentiellement constitué des professions de foi et des résultats des élections présidentielles, législatives et régionales.
Ce fonds est conservé dans la salle des archives au sous-sol du bâtiment, en face de la cafétéria. Il est constitué de 273 cartons, ce qui représente 34 mètres linéaires.
- Ce fonds est consultable sur le site Internet du CEVIPOF
- Il est également consultable sur place, au centre de documentation du CEVIPOF situé au 98, rue de l’Université, 75007 Paris . Mais il est alors nécessaire de prendre rendez-vous auprès d’Odile Gaultier-Voituriez, que vous pouvez joindre à cette adresse : odile.gaultiervoituriez@sciencespo.fr
- Enfin, concernant la numérisation de ce fonds : seule la partie concernant les élections législatives et présidentielles a été numérisée (car cela n’est juridiquement possible que pour ce type d’élection). Ces documents numérisés sont accessibles sur le site des archives électorales du CEVIPOF
Par contre, si les Archives électorales du CEVIPOF prennent en compte les programmes des élections municipales et régionales, les informations sur ces élections sont, comparativement aux élections législatives et présidentielles, relativement peu nombreuses, excepté pour les élections municipales de 1977.
C’est pourquoi, nous vous proposons quelques ressources complémentaires :
- À titre indicatif, la BNF propose un « web électoral » ; il s’agit d’ « archives de l’internet » c’est à dire de sites internet français archivés au titre du dépôt légal.
- La BNF dispose aussi d’un service des recueils qui rassemble aussi une collection de professions de foi, et de tracts électoraux sous un recueil spécifique à la propagande politique.
Vous avez la possibilité de découvrir ces collections sur place.
Des visites de groupes autour de découvertes thématiques (autour des tracts politiques dans la collection des recueils, des tracts électoraux, etc…) peuvent aussi être organisées.
Il vous suffit de prendre rendez- vous auprès du service des publics de la BNF.
Le Centre d’histoire de Sciences Po propose aussi un fonds d’archives d’histoire contemporaine concernant les élections, les hommes politiques et de partis politiques français .
Les Archives nationales disposent d’archives pour la plupart numérisées et consultables en ligne sur :
- les chefs de l'État et du Gouvernement et des ministères (hors Défense et Affaires étrangères)
- les élections départementales et municipales
- de documents électoraux épars
Vous pouvez aussi consulter des documents sur place sous certaines conditions.
Le site du Service des archives et de la recherche historique parlementaire dispose des archives législatives (par exemple, des documents sur les élections de l’Assemblée Nationale). Les documents ne sont pas consultables sur place, la bibliothèque est réservée aux Parlementaires.
L’Office Universitaire de Recherche Socialiste (OURS) dispose du fonds Barodet constitué des professions de foi des députés élus socialistes et des archives de la Section française de l’internationale ouvrière (SFIO).
La Fondation Jean-Jaurès (FJJ) constitue les archives du Parti socialiste, à partir de 1971 .
Enfin n’hésitez pas aussi à consulter les archives électorales des Préfectures ou sous-Préfectures qui contiennent principalement des archives administratives et des documents de propagande.
En espérant avoir répondu à vos questions, nous vous souhaitons bonne chance dans vos recherches.
Le Département Société.
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