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vente à un soldeur quand on est éditeur

par MiMoreau, le 26/06/2019 à 09:43 - 578 visites

Bonjour,
Je voudrais savoir si l'éditeur doit respecter un délai avant de pouvoir vendre un stock d'invendus à un soldeur, sachant qu'il s'agit de livres qui ont fait un flop retentissant, sans aucun réassort.
il s'agit bien évidemment p d'éviter de procéder à un pilon total du stock.
Merci par avance pour votre réponse !
MM

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 26/06/2019 à 17:02

Bonjour,

Selon le Syndicat national de l’édition, « Un éditeur peut arrêter la commercialisation d’un titre et céder la totalité du tirage restant aux soldeurs professionnels. »

Il s’agit de « soldes d’éditeur », procédé tout à fait légal, dont les conditions sont en général fixées dans le contrat d’édition , sans que la loi, à notre connaissance, prévoie un délai particulier – voyez à ce sujet l’article 18 du contrat-type qu’on trouve sur le site de la Société des gens de lettres.

En cas de solde total du tirage d’un livre, comme en cas de mise au pilon, l’auteur récupère ses droits sur son ouvrage, et bénéficie d’un droit de préemption sur le tirage :

« Pour un éditeur, le solde total consiste à retirer l'ouvrage en question du circuit de détail en informant les libraires du rappel du titre dans un délais suffisant avant le solde.
Il consiste également à supprimer le titre de son catalogue, pour qu'il ne puisse plus être commercialisé au prix fort, tant par l'éditeur que par les détaillants qui posséderaient encore ce titre en stock.
Enfin, l'éditeur cède la totalité de son stock restant à un ou plusieurs soldeurs professionnels.

Fréquemment, ce solde total conduit à la résiliation du contrat d'édition. En effet, préalablement à l'opération de solde total, l'éditeur aura informé l'auteur de sa décision de solder l'ouvrage et lui aura proposé d'exercer son droit de préemption en rachetant la totalité du reliquat du tirage. Si l'auteur ne souhaite pas exercer ce droit de préemption, il sera rémunéré sur la base du prix de cession au soldeur. il pourra résilier le contrat d'édition et reprendre ses droits. »


(Source : syndicat-librairie.fr)

Bonne journée.
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