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Accueil > installation borne wi-fi sur un monument historique

installation borne wi-fi sur un monument historique

par tanis, le 02/07/2019 à 11:33 - 508 visites

Bonjour,

Faut-il faire une démarche spécifique pour installer une borne wifi sur le toit d'un bâtiment classé aux titre des monuments historiques? (Pour que cela soit conforme à une législation éventuelle?)
merci d'avance pour votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 02/07/2019 à 14:39

Réponse du Département société :

Bonjour,

L’installation d’une borne wifi publique relève de l’autorité d’une collectivité territoriale, si votre exemple se situe bien dans le cas suivant : « […]un accès wifi gratuit proposé en plusieurs points d’un territoire, généralement par une collectivité territoriale, mais aussi par un syndicat, un office de tourisme, ou toute autre entité publique, positionné dans un lieu accueillant du public : centres-villes, sites touristiques, parcs, mais aussi mairies, musées, bibliothèques, offices de tourisme, ou encore de lieux d’hébergement, de restauration, d’activités de loisirs.»
Source : Le wifi territorial, une alternative à l'absence de couverture numérique, Maire Info

La Banque des territoires, direction de la Caisse des dépôts et consignations, a publié, à l’attention des collectivités locales, un guide sur le wifi territorial dans lequel elle présente les différentes étapes permettant son développement : Le wifi territorial, une solution pour votre collectivité. En voici un extrait :

« Dès lors que la collectivité aura la qualité d’opérateur de communications électroniques, il lui
appartiendra de respecter l’ensemble des obligations y afférentes comme :

- Procéder à une déclaration auprès de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), (L.33-1 du Code des postes et des communications électroniques),
- Respecter les normes sur les émissions d’ondes (décret n°2002-775 du 3 mai 2002),
- Respecter les obligations relatives à la collecte et à la conservation des données,
- Respecter le secret des correspondances et le principe de neutralité au regard des messages
transmis (Art. D.98-5 du CPCE),
- Respecter la vie privée (Art. 226-1 du Code pénal),
- Assurer la sécurité du réseau et la continuité du service (art. D.98-5 du CPCE),
- Respecter les exigences de la loi HADOPI (transmission de l’identité de leurs abonnés repérés
[…]). »

D’autre part, les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un monument historique relèvent d’autorisations spécifiques. Ils sont soumis à une autorisation administrative accordée par le préfet de région. La collectivité territoriale devra donc déposer une demande d’autorisation auprès de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France.

Vous pouvez retrouver d’autres informations sur les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables sur le site du Ministère de la culture.
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