DESCENDANTS ROYAUX.
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/07/2019 à 10h43
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Question d'origine :
S.V.P.
J'aurais bien voulu connaitre, si les descendants des familles royales -même si souvent par des itinéraires indirects et complexes -, qu'ils soient orléanistes ou bourbons, voire napoléoniens, touchaient des indemnités , subventions, rentes, ou tout autre argent public de l'Etat, d'une manière ou d'une autre ?
Je ne parle pas des subventions européennes de la PAC , pour lesquelles , les familles nobles, princières et royales, sont les tous premiers bénéficiaires en France et Europe...Les deux plus gros bénéficiaires, étant ; la reine d'Angleterre et le prince de Monaco ! Cela étant dû au fait qu'ils possèdent -comme beaucoup de nobles - des domaines fonciers et agricoles très importants. MERCI.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/07/2019 à 10h13
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, vous vous demandez si les descendants des familles royales touchent de l’argent public sous forme d’indemnités, subventions, rentes ou autres, au titre de leur statut de descendants de la couronne.
A notre connaissance le droit français ne leur reconnaît aucun statut ou titre particulier qui justifierait d’un tel revenu : la noblesse n'a plus d'existence légale en France depuis l'instauration de la IIIe république en 1870.
Au contraire de la reine d’Angleterre, dont le Sovereign Grant constitue une subvention annuelle servant à couvrir l’ensemble des dépenses de Sa Majesté pour ses obligations institutionnelles, en France la qualité de prétendant au trône ne constitue pas une fonction institutionnelle... la république française n’est pas une monarchie parlementaire.
Les revenus et / ou fortunes personnelles de Jean d’Orléans, Louis de Bourbon et Jean-Christophe Napoléon proviennent donc de salaires, héritages, vente de biens, intérêts, propriétés foncières, etc.
Pour en savoir plus nous vous laissons consulter les liens suivants :
- Mort de François d’Orléans : qui sont les prétendants au trône de France ? ouest-france.fr
- La guerre en héritage : le trésor dilapidé des rois de France, leparisien.fr
- La maison d'Orléans récupère une part du trésor des rois de France, liberation.fr
- Les descendants du Roi-Soleil, parismatch.com
- Qui sont Jean d'Orléans et Louis de Bourbon, les prétendants au trône de France ? francetvinfo.fr
- Jean-Christophe Napoléon, Wikipedia
Bonne journée.
Si nous comprenons bien votre question, vous vous demandez si les descendants des familles royales touchent de l’argent public sous forme d’indemnités, subventions, rentes ou autres, au titre de leur statut de descendants de la couronne.
A notre connaissance le droit français ne leur reconnaît aucun statut ou titre particulier qui justifierait d’un tel revenu : la noblesse n'a plus d'existence légale en France depuis l'instauration de la IIIe république en 1870.
Au contraire de la reine d’Angleterre, dont le Sovereign Grant constitue une subvention annuelle servant à couvrir l’ensemble des dépenses de Sa Majesté pour ses obligations institutionnelles, en France la qualité de prétendant au trône ne constitue pas une fonction institutionnelle... la république française n’est pas une monarchie parlementaire.
Les revenus et / ou fortunes personnelles de Jean d’Orléans, Louis de Bourbon et Jean-Christophe Napoléon proviennent donc de salaires, héritages, vente de biens, intérêts, propriétés foncières, etc.
Pour en savoir plus nous vous laissons consulter les liens suivants :
- Mort de François d’Orléans : qui sont les prétendants au trône de France ? ouest-france.fr
- La guerre en héritage : le trésor dilapidé des rois de France, leparisien.fr
- La maison d'Orléans récupère une part du trésor des rois de France, liberation.fr
- Les descendants du Roi-Soleil, parismatch.com
- Qui sont Jean d'Orléans et Louis de Bourbon, les prétendants au trône de France ? francetvinfo.fr
- Jean-Christophe Napoléon, Wikipedia
Bonne journée.
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