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Organismes paritaires de la FPT

par clem94, le 27/08/2019 à 10:00 - 420 visites

Bonjour,

Quels sont les organismes paritaires de la fonction publique territoriale ?
Merci, bonne journée

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 28/08/2019 à 18:13

Bonjour,

Votre question concerne les organismes paritaires existants au sein de la fonction publique territoriale.

Un organisme paritaire est une institution constituée d’un nombre égal de représentants de chaque partie. Il est organisé de façon à respecter au mieux les intérêts de chaque partie : employeurs/salariés, commerçants/consommateurs, administrations/administrés.

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, il existe différents organismes paritaires tels que le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), le Centre national de la fonction publique (CNFPT), les Centres de gestion (CDG), les Commissions paritaires administratives (CAP), les Comités techniques (CT), les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces institutions sont composées à parité de représentants des autorités territoriales et de représentants du personnel.

Un agent territorial peut ainsi, par l’intermédiaire des représentants siégeant au sein de l’instance consultative, participer aux décisions relatives à sa carrière ou au fonctionnement des services : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». (Source legifrance.gouv.fr)

Voici quelques points de réglementation qui pourront vous aider dans votre recherche :
- la loi n°83-634 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires
- la loi n°84-53 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Pour aller plus loin, nous vous conseillons de consulter le centre de ressources des collectivités territoriales wikiterritorial qui vous apportera davantage de précisions sur les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale.

Bonne journée.
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