Le 05/09/2019 à 09h53
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Question d'origine :
bonjour
j aimerai savoir si un comite des fetes ayant sa propre vaisselle a le droit de la louer merci de votre reponse
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 05/09/2019 à 12h50
Bonjour,
Nous commençons par vous informer qu'il existe un portail d’information pour les Comités des Fêtes.
La préfecture du Lot a édité un guide pratique du dirigeant du Comité des Fêtes, dont vous pouvez parfaitement vous inspirer.
Un Comité des Fêtes ayant sa propre vaisselle a tout à fait le droit de louer celle-ci.
La location de matériel, comme la vaisselle, est un service qu’un Comité des Fêtes peut proposer pour les particuliers, entreprises et associations.
Voici un exemple de formulaire pour la location de vaisselle du Comité des fêtes de la commune de Saint-Paul-de-Varax.
Lorsque la Salle des fêtes est louée, Il peut aussi exister un forfait pour la location de la vaisselle : voici un exemple de règlement de location de la Salle des Fêtes de la commune de Saint Aignan de Cramesnil.
Certains Comités des Fêtes décident de subordonner la location de leur vaisselle à celle de leur salle (les deux locations sont liées). C’est le choix, par exemple de la commune de Mamirolle.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Le département Société.
Nous commençons par vous informer qu'il existe un portail d’information pour les Comités des Fêtes.
La préfecture du Lot a édité un guide pratique du dirigeant du Comité des Fêtes, dont vous pouvez parfaitement vous inspirer.
Un Comité des Fêtes ayant sa propre vaisselle a tout à fait le droit de louer celle-ci.
La location de matériel, comme la vaisselle, est un service qu’un Comité des Fêtes peut proposer pour les particuliers, entreprises et associations.
Voici un exemple de formulaire pour la location de vaisselle du Comité des fêtes de la commune de Saint-Paul-de-Varax.
Lorsque la Salle des fêtes est louée, Il peut aussi exister un forfait pour la location de la vaisselle : voici un exemple de règlement de location de la Salle des Fêtes de la commune de Saint Aignan de Cramesnil.
Certains Comités des Fêtes décident de subordonner la location de leur vaisselle à celle de leur salle (les deux locations sont liées). C’est le choix, par exemple de la commune de Mamirolle.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Le département Société.
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