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Accueil > Création marque de vetement

Création marque de vetement

par Nonolerobot, le 11/09/2019 à 13:04 - 64 visites

Bonjour,
un ami et moi voulons lancer une marque de vêtement, malheureusement nous n'avons que 14 et 13 ans. Je me demandais si des contraintes et interdictions s'imposaient.
Merci d'avance.
Noé

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 13/09/2019 à 17:04

Réponse du département Société :

Vous comptez lancer votre marque de vêtement et souhaitez savoir quelles sont les règles susceptibles de freiner votre démarche par rapport à votre âge (13 et 14 ans). Nous avons identifié trois axes qui peuvent vous concerner.

L’âge légal pour travailler
En France, il est possible de travailler à partir de 16 ans sous certaines conditions prévues aux articles L4153-1 à L4153-7 du Code du travail. En dessous de 16 ans, la possibilité de travailler reste possible, mais dans des domaines spécifiques tels que les entreprises de cinéma ou les compétitions de jeux vidéo. Consultez la rubrique « À partir de quel âge peut-on travailler ? » de l’administration française.

L’âge légal pour constituer une entreprise
Un mineur âgé de 16 ans peut créer une entreprise sous certaines conditions. Il peut notamment être commerçant ou créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou une société unipersonnelle. C’est ce que disposent les articles L121-2 du Code de commerce et L388 et suivants du Code civil. Vous trouverez tous les détails dans la rubrique « À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? » de l’administration française.

L’âge légal pour déposer une marque
S’agissant des conditions précises de dépôt des marques auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), nous vous renvoyons aux directives de l’INPI sur la procédure d’enregistrement.

Enfin, Libération publiait en 2013 un article sur des jeunes entrepreneurs mineurs qui avaient à l’époque profité d’un vide juridique pour lancer leurs projets comme auto-entrepreneurs. Vous y trouverez le récit de Yoann Wenger dont l’entreprise Sans Nom Clothing avait rencontré un succès appréciable si on en croit Les Echos.
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