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responsabilité par rapport à une classe

par marie r, le 12/09/2019 à 15:44 - 318 visites

je suis responsable d'un équipement de lecture publique. Un collège avec lequel mon équipe travaille sur le dispositif Lecture pour tous, demande à un agent de l' équipe d'accompagner, avec deux enseignants, une classe de 24 collégiens au salon du livre de Montreuil - notre lieu de travail est Trappes.
une personne extérieure au collège peut-elle accompagner une classe (sans être un parent) ? Quelle est sa responsabilité en cas de souci ?
merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/09/2019 à 09:51

Bonjour,

La Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 intitulée Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée aborde la question de la responsabilité et des assurances pour les accompagnateurs d'élèves de collège en sortie scolaire. Nous vous laissons en prendre connaissance dans son intégralité. En voici quelques extraits qui pourront vous intéresser :

Citer:
II.2.3 Encadrement du déplacement
S'agissant des sorties scolaires courtes (en général, dans la journée) effectuées dans ou hors agglomération, les modalités de la surveillance et les précautions à prendre sont celles qui sont précisées par la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré. S'agissant des voyages scolaires, il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. Le chef d'établissement peut autoriser des personnels de l'établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d'une sortie ou d'un voyage scolaire.

[...]

III - Régimes de responsabilité et assurances

III.1 Responsabilités des accompagnateurs
III.1.1 Accompagnateurs membres de l'enseignement public
Aux termes de la circulaire n° 74-328 du 16 septembre 1974 relative aux accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés, la notion d'activité de service s'applique aux sorties et aux voyages scolaires organisés en France ou à l'étranger par l'établissement scolaire, y compris pendant les jours de congé ou les vacances. Le chef d'établissement délivre un ordre de mission écrit aux accompagnateurs membres de l'établissement afin d'attester de leur situation durant la sortie ou le voyage. En cas de dommages causés ou subis par les élèves de l'établissement qui sont confiés à un membre de l'enseignement public, imputables à une faute de surveillance, la responsabilité civile de l'État se substitue à celle dudit membre, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de l'Éducation. L'État peut toutefois, s'il y a faute détachable du service, exercer une action récursoire à l'encontre de ce dernier. En cas de dommages causés à des tiers par un fonctionnaire, et sans qu'une faute personnelle détachable du service puisse lui être reprochée, celui-ci peut bénéficier de la protection de l'État dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi n° 83-634 du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. En cas d'accident dont il pourrait être victime, un fonctionnaire bénéficie des dispositions protectrices prévues par l'article 34, 2°, alinéa 2, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

III.1.2 Accompagnateurs bénévoles
En cas de dommages causés ou subis par les élèves de l'établissement qui leur sont confiés, la jurisprudence assimile les accompagnateurs bénévoles, qui participent à l'encadrement des élèves à l'occasion d'une activité réalisée dans un but d'enseignement, aux membres de l'enseignement public. Ils bénéficient ainsi des dispositions protectrices prévues par l'article L. 911-4 du code de l'Éducation. L'action récursoire de l'État peut s'exercer à leur encontre dans le cas où ils auraient commis une faute sans rapport avec leur participation à l'encadrement des élèves. En cas de dommages causés à des tiers par des accompagnateurs bénévoles lors de leur participation à l'encadrement des élèves, la jurisprudence considère que ces derniers bénéficient de la protection de l'État dans les mêmes conditions que les membres de l'enseignement public.

III.2 Souscription des assurances
III.2.1 Souscription d'une assurance par les accompagnateurs
Il est recommandé aux membres de l'enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé hors du service. Il est également recommandé aux accompagnateurs bénévoles de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d'accident subi ou causé en dehors de leur participation à l'encadrement des élèves.


A lire aussi : Organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré

Pour plus d'information, vous pouvez contacter Eduscol.

Bonne journée.
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