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Accueil > Ancien combattant

Ancien combattant

par hmzange, le 13/09/2019 à 22:13 - 443 visites

les droits de la femme d'ancien combattant français ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 16/09/2019 à 14:43

Bonjour,

Il n'existe à notre connaissance pas de prestations particulières pour les époux.ses d'ancien.ne combattant.te encore en vie, en revanche les veuf.ves d'ancien.ne combattant.te sont, dans certains cas, éligibles à l'Aide spécifique au conjoint survivant. Voir détail de cette aide sur onac-vg.fr.

" Cette aide vous permet d'accéder à deux types de régimes, en fonction de votre âge et de vos revenus, au décès de votre conjoint.

Régime 1 : Pour les personnes âgées entre 50 et 60 ans à la date de la demande.

Vos revenus doivent être inférieurs au plafond révisable chaque année par l'application du taux de revalorisation des retraites du régime général de la Sécurité Sociale, soit 10 002,26 € en 2018.

Régime 2 : Pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

Vos revenus doivent être inférieurs au plafond révisable chaque année par l'addition du montant minimal de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et du complément assuré par l'allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité, soit 9 998,40 € pour 2018.

Cette aide étant destinée à compenser de trop faibles ressources, elle est par conséquent cumulable, notamment avec l’allocation de reconnaissance (Loi du 23 février 2005) ou l’allocation viagère prévue par l’article 133-1 de la loi du 29 décembre 2015."

Le statut de veuve d'ancien combattant peut donner aussi lieu à des avantages fiscaux, dont vous trouverez le détail sur impots.gouv.fr :

"En tant qu'ancien combattant, ou veuve d'ancien combattant de plus de 74 ans au 31 décembre de l'année d'imposition (31.12.2018 pour l'imposition des revenus 2018), vous bénéficiez d'avantages fiscaux : une majoration du nombre de parts, une exonération de certaines retraites perçues, et une déduction, en tant que charge, de certains versements que vous avez effectués.

[...]

Pour la veuve d'un ancien combattant

Si vous avez plus de 74 ans au 31 décembre et si votre conjoint, décédé, bénéficiait de la demi-part supplémentaire, vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Pour cela cochez la case W du cadre relatif à la situation du foyer fiscal de la déclaration de revenus.

Dispositions communes

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs demi-parts lorsque vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire au titre de la carte du combattant (notamment si vous avez coché les cases P, L,G ou W de la déclaration de revenus).

Exonération de certaines retraites

Sont exonérées la retraite du combattant (visée à l'article L255 à L257 du code des pensions militaire d'invalidité) en totalité, ainsi que la retraite mutualiste attribuée aux anciens combattants dans la limite de 1 806 € pour 2018.

Déductibilité de certaines charges dans la déclaration de revenus

Dans la rubrique des charges déductibles, ligne « Déductions diverses », vous pouvez déduire les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, s'ils sont destinés à la constitution d'une rente donnant lieu à une majoration de l'Etat. Le montant maximum de cette rente est fixé à 1 806 € pour 2018."

Enfin, toutes informations concernant les pensions de réversion sont consultables sur retraitesdeletat.gouv.fr.

Bonne journée.
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