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grand pere

par hamadat, le 24/09/2019 à 02:33 - 418 visites

je fais une recherche sur mon grand pere mort pour la france en 1944 en italie.
nom:hamadat
prenom:amar
né le 23 mars 1917 a douar dra kbila
et merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 24/09/2019 à 09:23

Bonjour,

Voici quelques pistes pour rechercher votre ancêtre.

Tout d'abord, vous pouvez vous inspirer de notre fiche astuce "Comment retracer le parcours militaire d’un ancêtre ?" :

"Vous pouvez, dans un premier temps, vous reporter au Dossier Repères réalisé par le département Civilisation sur ce sujet, Généalogie : sur les pas de nos ancêtres, dont la page consacrée à Nos ancêtres militaires vous familiarisera avec les différents outils à votre disposition.

Pour débuter vos recherches, il convient tout d’abord d’être certain du nom de votre ancêtre. Les patronymes sont parfois mal orthographiés et l’ordre des prénoms est important. Beaucoup de recherches échouent pour cette raison.

Vos archives familiales conservent peut-être le livret militaire de votre aïeul.
On y trouve toutes les données concernant sa vie militaire, en commençant par son numéro de matricule, les détails de son service militaire, puis de sa carrière militaire.

Si vous ne disposez pas de ce livret militaire, la tâche sera plus compliquée car il faudra retrouver les actes d’état civil. Ceux-ci vous indiqueront le nom, la date et lieu de naissance et de décès du soldat. En cas de mort au front, le lieu du décès est généralement inscrit dans l’acte d'état civil.

Fort de la date et du lieu de naissance, vous pourrez ensuite consulter les recensements et registres matricules.
La date de naissance détermine la classe de recrutement. Il suffit d'ajouter 20 à l'année de naissance. Ainsi, une personne née en 1894 appartiendra à la classe 1914.

Le registre matricule conservé aux archives départementales est plus précis que le livret militaire car il fournit des descriptions physiques et de nombreux détails sur la carrière militaire.
Il faut savoir que le délai général de libre communicabilité des registres matricules est fixé à 150 ans à partir de la date de naissance des personnes concernées, en raison des renseignements à caractère médical présents dans ces registres. C’est pourquoi la consultation et la reproduction de ces fiches signalétiques ne s'opèrent qu'en salle de lecture et dans des conditions dérogatoires. Ces dernières sont prises par le directeur des Archives départementales selon les modalités d'une circulaire du ministre de la culture (note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995) notamment dans le cadre de recherches généalogiques
Le généalogiste est alors autorisé à dépouiller le ou les registres susceptibles de contenir les états et services des personnes recherchées en se limitant à ces personnes. Parfois la similitude des patronymes peut suffire pour établir le lien de parenté.


Carrière de soldats engagés dans la Première Guerre mondiale :

La page Parcours et destins individuels pendant la Première Guerre mondiale du Service historique de la Défense vous indique les différentes ressources auxquelles vous pouvez recourir.

Le site du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, Mémoire des hommes vous permettra d’accéder aux bases de données spécifiques de la Première Guerre mondiale.
Plus d’un million trois cent mille militaires décédés au cours de la Grande Guerre et ayant obtenu la mention « mort pour la France » figurent sur cette base de données. Elle n’est donc d’aucune utilité pour retracer la carrière des sept millions de mobilisés qui ne sont pas mort à la Guerre.

A noter qu’une nouvelle base de données a été mise en ligne le 11 novembre 2014 : Grand mémorial
Lancé le 11 novembre 2014 par le Président de la République dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, le Grand Mémorial – une opération qui vise à numériser et à indexer les fiches de renseignements civils et militaires des 8,5 millions de soldats du premier conflit mondial – est une opération d'envergure nationale, pilotée par le ministère de la Culture et de la Communication et les Conseils généraux. Elle concerne les classes 1887 à 1921 conservées dans les services départementaux d’archives et aux Archives nationales d'outre-mer.

Pour finir, n’hésitez pas à poser des questions précises sur le forum Pages 14-18, où interviennent de nombreux experts et passionnés de la grande guerre ; à vous adresser à une association généalogique départementale et aux anciens combattants de votre localité.


Des livres :
- Découvrir la carrière militaire d'un ancêtre de Yves Buffetaut
- Votre ancêtre dans la Grande Guerre : guide généalogique et historique d’Yves Buffetaut.
- 1914-1918, retrouvez vos ancêtres soldats et leur famille, un numéro spécial de La revue française de généalogie
- Archives de la Grande Guerre (nouvelles publications)

Sur internet:
- www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr
- www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr
- www.genealogie.com

Rappelons enfin que, parmi les collections remarquables de la Bibliothèque Municipale de Lyon, Le Fonds de la guerre 1914-1918 constitue une source de documents et d’informations précieuse, que vous pouvez découvrir lors des Heures de la découverte qui lui sont consacrées."

Peut-être votre grand-père est-il également concerné par notre autre fiche, "Qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie ?" :

Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seule une minorité bénéficiait du statut civil de droit commun (code civil). Il s’agissait des personnes suivantes :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

A la date de l'indépendance, seuls ces Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ont conservé la nationalité française.
Les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.

Source : Archives nationales et ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962.


Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant
• avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance
ou
• qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.

1er cas : comment prouver que son ascendant avait le statut civil de droit commun à l’indépendance ?
En retrouvant le décret ou le jugement de naturalisation.

Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.

Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).

Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.

Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.

Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.

Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne.


Si la nationalité n’a pas été accordée par décret mais par jugement, il faut faire les recherches en Algérie. Les dossiers sont en effet conservés dans les tribunaux algériens de première instance.
Il convient alors de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
- au greffe de la juridiction concernée en Algérie
- aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire
- aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
- aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
- aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
- au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
- au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).


2è cas : comment prouver qu’un ascendant qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive ?
Il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
La déclaration récognitive peut aussi avoir été souscrite par le père ou à défaut par la mère.


Comment faire une action déclaratoire de nationalité française par filiation sur le fondement de l'article 30 du Code civil, sans refus de délivrance de CNF préalable ?
Cette action doit être engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris quand on vit à l'étranger, par une personne née avant l'indépendance.
L'assistance d'un avocat de la Cour de Paris est obligatoire et il est possible d'obtenir la désignation d'un avocat à l 'aide juridictionnelle.
Attention, l'avocat ne pourra pas faire les recherches à votre place.
Vous devez trouver une copie du décret de l'ascendant dont vous vous revendiquez ou à tout le moins sa référence.
En outre, il faudra justifier de la chaine de filiation par les actes de naissance et de mariage en copie intégrale et en français.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'aide juridictionnelle CERFA et l'envoyer au
Tribunal de Paris
Bureau d'aide juridictionnelle
Parvis du Tribunal
75017 Paris


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sources suivantes :
- Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens
- Vous recherchez un dossier de naturalisation ?
- Accession à la citoyenneté française
- Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?
- Les archives contemporaines de la justice



Vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :

- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade"

Enfin, nous vous invitons à piocher quelques conseils utiles dans les sites suivants pour aller plus loin dans vos recherches :

- Six pistes pour retrouver la trace d’un ancêtre
- Geneanet
- Aide à la recherche généalogique
- Archives de France
- Généalogie : sur les pas de nos ancêtres

Vous pouvez également exposer l'état de vos recherches sur des sites de généalogie comme geneanet où des spécialistes pourront vous conseiller d'autres démarches.

En espérant que ces pistes vous seront utiles, nous vous souhaitons une recherche fructueuse et une bonne journée.
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