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developpement durable

par THOT, le 04/10/2019 à 17:01 - 304 visites

Bonjour,

comment pouvons nous faire appliquer le principe du développement durable au sein d'une commune.

Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 07/10/2019 à 16:09

Bonjour,

Si nous comprenons bien votre question, vous souhaitez savoir comment faire pression sur les élus locaux pour faire appliquer les principes de développement durable au sein d’une commune.

La Région PACA a mis en ligne un livret de sensibilisation à l’usage des élus locaux. L’accent est mis sur l’action immédiate, mais aussi sur la concertation :

« Par quelles initiatives commencer ?

Mettre en œuvre des actions pilotes et emblématiques permet de faire de la pédagogie. Vous allez ainsi montrer qu’il est possible de faire autrement. Toutefois une somme d’actions même pertinentes ne suffit pas pour répondre réellement aux enjeux globaux de développement durable de votre territoire. Il est nécessaire de concevoir une stratégie locale, à partir d’actions pilotes, cohérentes entre elles, visant la transversalité, s’accompagnant d’une réflexion en amont en concertation avec les acteurs locaux, recherchant aussi l’exemplarité de votre collectivité.

Quelles sont les forces d’un agenda 21 ?

L’agenda 21 permet de définir la stratégie de développement durable de votre territoire, de la décliner en un programme d’actions concrètes et d’engager une démarche mobilisatrice. Outil de planification qui se décline dans tous les champs de compétences, il offre une vision à long terme des projets et des évolutions. La définition d’une méthode d’évaluation et la description des modalités de participation citoyenne sont nécessaires à son élaboration.

Piloter, décider, arbitrer

Une délibération s’impose–t–elle ?

Comme pour toute action, vous délibérerez au sein de votre assemblée sur l’engagement de votre collectivité dans une démarche de développement durable. Cette délibération permet d’affirmer votre volonté politique, dont elle constituera le premier acte. De cette manière, vous contribuerez à l’expression de l’ensemble des élus, dont l’opposition, c’est-à-dire au débat démocratique.

Un comité de pilotage est-il nécessaire ?

Il est l’espace de la transversalité par excellence. Présidé par le maire ou le président de la collectivité, c’est en son sein que se définit une ligne de conduite commune et que s’opèrent les ajustements en cours de route. Il associe des élus, techniciens, acteurs du territoire, représentants d’habitants. Il participe directement à la mobilisation collective.

Organiser, mobiliser en interne de la collectivité

Comment impliquer les agents ?

La direction générale des services, aidée par un référent ou par un service Développement durable, associe étroitement les cadres municipaux, avec la volonté d’instaurer une démarche transversale et un mode de travail en gestion de projet. C’est elle qui va organiser efficacement les services, mobiliser les agents, éclairer les choix politiques d’une vision globale, technique, financière, juridique. La création d’outils
de travail collaboratif favorisera la mise en œuvre de la transversalité. Les agents, susceptibles d’être interpellés par les administrés, sont les vecteurs de la réussite du projet.

Sensibilisations et formations des agents doivent intervenir au plus tôt afin de les aider à faire évoluer leurs compétences.

[…]

Organiser la participation des acteurs et des habitants

Pourquoi informer, consulter, concerter et coconstruire ?

En associant la société civile, en l’aidant à s’approprier vos actions, vous allez les enrichir et faciliter leur concrétisation. Sans remettre en cause l’arbitrage et la décision politique finale, les habitants et les acteurs du territoire apporteront leur expertise d’usage, leur connaissance des besoins. Cette mobilisation va de l’information à la consultation et se poursuit par la concertation voire la coconstruction de certains projets.
Elle contribue aussi à la responsabilisation des citoyens.

Quels outils, quelles méthodes pour faire adhérer et organiser la participation ?

Appels à volontariat dans le bulletin municipal ou sur Internet, tracts, enquêtes, réunions publiques, groupes de travail (forums 21 ou ateliers 21), divers outils existent. Rien cependant ne remplace le contact individualisé pour convaincre, faire adhérer, mobiliser « ceux que l’on ne voit jamais » : recrutement aléatoire par téléphone, mobilisation par des relais locaux (établissements scolaires, MJC...), événements ponctuels.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur les dispositifs participatifs existants (conseils de quartiers, conseil municipal des jeunes...). S’ils n’existent pas, votre démarche de développement durable vous donne l’occasion de les créer. En organisant les objectifs et les modalités de travail dès le lancement, le processus participatif produit alors de l’intelligence collective, où chacun connaît son rôle et ses limites »

Le document met ensuite l’accent sur la nécessité de l’évaluation régulière puis suggère des plans d’action plus concrètes dans des domaines du ressort des élus administrations locales, urbanisme, ressources naturelles et patrimoines, gestion de l’eau et des déchets, éducation, etc… que nous vous laisserons découvrir.

Ce type de programme d’actions se développe dans le cadre de l’Agenda 21, « programme politique impulsé par le premier élu, et qui vise le développement durable du territoire :

« Il décline sur le territoire les objectifs de développement durable issus du Sommet de la Terre de Rio.

On peut d’ailleurs constater que les maires qui délèguent l’Agenda 21 à la seule compétence environnementale peinent à intéresser les citoyens à leur démarche. C’est quand l’environnement se nourrit de solidarité, d’efficience économique, de coopération qu’il s’humanise, prend corps et suscite l’adhésion et l’action.

[…]

A travers la méthode Agenda 21, le développement durable sonne le glas d’une culture technocratique (sic) et d’un pouvoir hiérarchisé et repose sur un partage des savoirs, des pouvoirs et des responsabilités. Il introduit un renouveau des modes de décision d’action et d’évaluation publiques, un changement de posture du monde politique vis-à-vis de la population et des acteurs socio-économiques, forces vives du territoire. Il favorise l’avènement d’une nouvelle culture territoriale et citoyenne et renouvelle les modes de construction de la décision. »

Vous trouverez une mise en pratique de ces beaux principes par 8 communes du bassin clunisien sur 2ccam.fr.

Notons tout de même que quelle que soient la conscience environnementale et la détermination des élus locaux, ils se heurtent aux limites de leurs pouvoirs… et de fait, ont les mains liées concernant certaines sources de pollution ! Gageant que la bataille écologique se gagnera dans l’opinion, on a vu ces derniers mois de plus en plus de maires s’attaquer aux pesticides avec des arrêtés inapplicables, mais qui font parler d’eux :

« Les maires prennent ces mesures illégales pour tenter de créer un "effet de masse" et faire réagir l'État sur le problème des pesticides.

Audincourt, Revest-des-Brousses, Val-de-Reuil... Soucieux de "protéger" leurs administrés, des maires de tous bords politiques multiplient les arrêtés anti-pesticides un peu partout dans l'Hexagone, après la suspension très médiatisée de celui du maire de Langouët, en Bretagne.

"Chaque jour, un maire prend un nouvel arrêté. D'après ce que je sais, on a dépassé la trentaine en France", explique Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine). "Certains m'appellent même pour me demander si mon arrêté est libre de droits."

Daniel Cueff a en effet pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". Ce texte a été suspendu mardi par le tribunal administratif de Rennes, saisi par la préfète d'Ille-et-Vilaine, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation des pesticides.

"Ce qui exaspère les maires, c'est que le gouvernement ne fait rien et qu'il empêche en plus les maires d'agir pour protéger les habitants", a affirmé l'édile, qui dit avoir reçu 47 000 messages de soutien et un appel de Nicolas Hulot.

[…]

Marc-Antoine Jamet, maire PS du Val-de-Reuil, commune de 16 000 habitants dans l'Eure, a, lui, pris un arrêté pour interdire les pesticides à moins de 150 mètres de la voie publique, le jour même où celui de Langouët était suspendu. "Je cherche un électrochoc, un effet d'entraînement, un effet de masse" face "au problème que représentent les pesticides" et face "à l'urgence et l'importance des dangers qui menacent la planète", a-t-il expliqué.
"Faut pas faire semblant, il y a un empoisonnement des terres, de l'eau et de l'air et c'est ça qui explique la disparition des insectes des oiseaux, a ajouté le maire. À aucun moment ce n'est un geste hostile à l'égard des agriculteurs pour qui j'ai de l'admiration. C'est peut-être un moyen de les aider." »

(Site : lexpress.fr)

A tel point que des collectifs de citoyens ne trouvent d’autre moyens pour lutter contre l’inertie de l’Etat que d’attaquer celui-ci en justice :

« Les quatre ONG qui poursuivent l’État français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge les derniers documents nécessaires à l’étude complète de leur requête.

Le jeudi 14 mars, les ONG requérantes de l’Affaire du siècle avaient déposé leur recours contre l’État pour inaction climatique, devant le tribunal administratif de Paris. Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme avaient adressé une « demande préalable » le 18 décembre dernier au gouvernement et aux ministres concernés, afin de souligner les carences de l’État. En deux mois, la pétition soutenant la demande avait dépassé les deux millions de signatures en ligne. Le 15 février, le ministre de la Transition écologique et solidaire avait répondu en défendant l’action de l’État. Une réponse insuffisante pour les quatre ONG qui demandaient des mesures complémentaires, et qui ont donc décidé de lancer l’action en justice. »

(Source : reporterre.net)

Pour certains élus, cependant, il n’y a pas de petite action contre la pollution. C’est ce qu’a l’air de penser le maire de Laigneville (Oise), qui, La Nouvelle république, « lutte contre les décharges sauvages sur sa commune avec une méthode expéditive : il renvoie les ordures chez ceux qui les ont déposées ! »

Bonne journée.
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